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1999 (113)
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Conseil général (113)
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G - Fixation des taux directeurs et des forfaits applicables aux centres de protection infantile, aux centres de planification familiale et aux lieux d'accueil et de rencontre. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 21
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation et de mise en conformité du service de restauration aux lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, les marchés de contrôle technique et de coordination correspondants, et d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération susvisée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 106
Conseil général
G - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'ordonnancement, pilotage, coordination en vue de la réalisation de la première phase de construction du collège, îlot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 54
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la Mission locale "Belliard" la convention relative au fonctionnement, pour l'année 1999, de la Mission locale "Belliard". M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAEE 13-3°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association de groupements éducatifs une nouvelle convention relative à sa participation au dispositif de protection de l'enfance et de la famille du Département de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 20
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par la société "LEVAUX" visant à la condamnation du Département de Paris au paiement d'une indemnité en réparation du surcoût des travaux de reconstruction du collège Arago. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 AJ 21
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. Pierre MICHEL en responsabilité à l'encontre du Département de Paris, propriétaire des locaux du collège Jules-Romains (7e) à la suite de l'accident survenu le 7 novembre 1995. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 AJ 22
Conseil général
G - Subvention exceptionnelle à l'association "ADEF" Association Daumesnil emplois famille (12e). M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAEE 12
Conseil général
G - Subvention à l'association "Animation et spectacles populaires interculturels" (A.S.P.I.C.) (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 50
Conseil général
G - Subvention à l'Association française de lutte contre la mucoviscidose (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 40
Conseil général
G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres et des marchés négociés de prestations intellectuelles respectivement pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et pour le contrôle technique en vue de la réalisation de l'opération de restructuration du foyer occupationnel situé dans le bâtiment 24 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 99
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des prestations d'enlèvement et d'élimination des déchets de soins dans les centres médicaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. - Approbation des modalités d'attribution du marché sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 49
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "I.F.P.-Orolep" une nouvelle convention relative à la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Philippe LAFAY et M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAEE 8
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et la Présidente de la Mission locale "Pari d'Avenir" la convention relative au fonctionnement, pour l'année 1999, de la Mission locale "Pari d'Avenir". M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAEE 13-4°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et la Présidente de la Mission locale "Paris-Est" la convention relative au fonctionnement, pour l'année 1999, de la Mission locale "Paris-Est". M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAEE 13-2°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Espoir Goutte-d'Or" une convention relative aux conditions de réalisation du journal trimestriel "Alter-Ego" et à la mise en place d'un accueil au profit des habitants du quartier de la "Goutte-d'Or" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 33
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France relative au financement des dépenses de coordination des services sociaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 54
Conseil général
G - Subvention exceptionnelle à l'Association des anciens élèves de l'école d'horticulture "Le Nôtre" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 72
Conseil général
G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
JUIN 1999
Déliberation
1999 R. 16
Conseil général
G - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de coordination hygiène et sécurité et de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux d'extension au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 89
Conseil général
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