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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'amélioration des conditions de sécurité aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de coordination des systèmes de sécurité incendie correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 35
Conseil général

e des membres présents

JUIN 1999
Déliberation
1999 DRH 12
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la réalisation de l'opération de réfection complète de l'installation électrique y compris le câblage des courants faibles et l'installation d'un système de sécurité incendie au foyer Tandou, 15, rue Tandou (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 98
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la réalisation de l'opération de réfection complète des voiries - réseaux divers du Centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain (Seine-et-Marne). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 93
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et de mise aux normes de sécurité au Centre de vaccination Pailleron situé 9, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 76
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la Mission locale "Soleil" la convention relative au fonctionnement, pour l'année 1999, de la Mission locale "Soleil". M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAEE 13-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme LARUELLE devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision de la Commission du fonds de solidarité pour le logement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 AJ 26
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. et Mme KINALI devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision de la Commission du fonds de solidarité pour le logement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 AJ 25
Conseil général

G - Subvention à l'association "Equipe Saint-Vincent - Insertion famille Oberkampf" (6e) pour une action de réinsertion en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 56
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à l'opération de rénovation de la cuisine aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondant à l'opération précitée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 94
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Jocelyne DUPUY et M. Serge VERRIER à l'encontre du jugement rendu le 13 janvier 1999 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant notamment fixé à 1.974 F et 535 F par mois le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de Mme Marguerite DEJAMME née REAUX, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 AJ 20
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par le Syndicat des services publics parisiens C.F.D.T. en vue d'obtenir l'annulation d'une décision implicite de refus du Maire de Paris de modifier un arrêté du 13 mars 1995 portant réorganisation de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DRH 12
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la Mission locale "Paris-Centre" la convention relative au fonctionnement, pour l'année 1999, de la Mission locale "Paris-Centre". M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAEE 13-5°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DRH 10
Conseil général

G - Approbation des mesures de carte scolaire, proposées pour la rentrée de septembre 1999, concernant les collèges départementaux. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 11
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 1999
Déliberation
1999 R. 14
Conseil général

G - Subventions à des associations pour leur action de lutte contre l'échec scolaire au titre de l'année 1999. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 46
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. KIRSCH et Mme ZIELONKA à l'encontre du jugement rendu le 23 octobre 1998 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 2.039 F par mois le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de leur grand-mère Mme Mariana ZIELONKA, née ANDREJWSKA, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 AJ 7
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Société de Saint-Vincent-de-Paul - Louise-de-Marillac - Conseil de Paris" une convention pour le soutien aux démarches d'insertion d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 39
Conseil général

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 10
Conseil général