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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention de gestion relative à l'ensemble immobilier situé 47, rue des Trois-Frères (18e), comprenant une crèche collective sise 3, rue La Vieuville (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 ASES 5
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. "L'Habitation confortable" d'une demande de permis de construire visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de stationnement situés 6, rue des Ardennes (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 68
Conseil municipal

Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants, résistants et victimes de guerre et du souvenir aux morts pour la France du 9e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 739
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local situé 12, rue Censier (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 109
Conseil municipal

Subvention au Comité de liaison des associations d'anciens combattants et de résistants du 17e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 847
Conseil municipal

Subvention à l'Association football club antillais Paris 19e. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 699
Conseil municipal

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1996. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 47
Conseil municipal

Accession populaire à la propriété. - Reconduction par la Ville de Paris d'une aide complémentaire au prêt à zéro pour cent - Ministère du Logement - en faveur de l'accession populaire à la propriété des Parisiens. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 103-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs intermédiaires situé 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 76-3°
Conseil municipal

Maintien au profit de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs "SONACOTRA" de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Pax-Progrès-Pallas" pour la réalisation d'un foyer pour travailleurs migrants situé 61, rue de Charonne (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 100
Conseil municipal

Approbation du principe du nettoyage du sol et de la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ de Mars (7e), des jardins du Trocadéro (16e) et du quai Branly (7e et 15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 10
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.N.C.F. en vue de la réalisation des travaux de construction du pont-rails "Ernest-Hemingway" situé entre la rue Leblanc et le boulevard Martial-Valin (15e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 35
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'aménagement de la rue Charles-Hermite (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 31
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 11e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 442
Conseil municipal

Subvention à l'Amicale des locataires de la porte d'Aubervilliers (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 803
Conseil municipal

Subvention au "CEP Entraide étudiants" (6e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2524
Conseil municipal

Vente du domaine de la Ville de Paris. - Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle située au droit des nos 28 et 30 bis, rue de la Victoire (9e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de ladite parcelle. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 7
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de logements vacants dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 6
Conseil municipal

Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de 1996 (sections d'investissement et d'exploitation). MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 120
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F. subrogée dans les droits de son assuré, M. TAILLON Jean-Michel, en réparation des dommages causés à ce dernier lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DASCO 35
Conseil municipal