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Maintien au profit de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs "Sonacotra" de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Résidence urbaine de France" pour la réalisation d'un foyer de travailleurs migrants situé 12, passage de Gergovie et 202, rue d'Alésia (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 88-2°
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 39 logements P.L.I. situé dans la Z.A.C. "Reuilly" lot 12 nord (12e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 93
Conseil municipal

Approbation de la conclusion d'un avenant n° 5 à la convention signée avec la société "Somupi" pour l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains d'information. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 29
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Club d'escrime de la Tour d'Auvergne une convention en vue du développement de l'escrime de haut niveau. - Subvention correspondante audit club. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 34
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Sogequip" (lot n° V-04 : serrurerie, charpente, couverture) dans le cadre de l'aménagement de la terrasse et des emmarchements du parc de Bercy (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 59
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à la création d'une sortie de secours, sur la rue Victor-Cousin, à la Faculté de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 144
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 5e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 815
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des combattants "Unis comme au front" - section du 9e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 1002
Conseil municipal

Subvention à l'Union nationale des combattants - 15e Section (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 740
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un programme de construction de 24 logements en P.L.I. situé 10, impasse Daunay (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 27-3°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 35 dépendant de l'immeuble situé 10 A, rue Barbette (3e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 109
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 12 classes, Z.A.C. "Pajol" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 57
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacune des conventions signées avec la Société d'exploitation des marchés, la société "Cordonnier Frères", la société "Paris-Marchés" et le G.I.E. des marchés libres de Paris pour l'affermage des marchés découverts alimentaires. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 44
Conseil municipal

Subvention au Foyer socio-éducatif du collège Guy-Flavien (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 304
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école primaire, 211, rue Saint-Martin (3e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 936
Conseil municipal

Subvention au Comité officiel des fêtes de Montmartre et d'action sociale du 18e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 550
Conseil municipal

Subvention à la Bibliothèque des amis de l'instruction du 3e (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 684
Conseil municipal

Subvention à l'association "Bombinator" (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 144
Conseil municipal

Exonérations temporaires de taxe professionnelle. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 51
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement au groupe scolaire, 3-5, rue Corbon et 42, rue d'Alleray (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 49
Conseil municipal