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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'entrepôts commerciaux situés 6, passage Boulay (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 145
Conseil municipal
Subvention à Mme l'Intendante universitaire du lycée Maurice-Ravel (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 279
Conseil municipal
Subvention à "La Comédie italienne" (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 39
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un 6e programme de modernisation d'environ 400 logements relevant de la convention du 30 juillet 1931. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 55-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement du raccordement au réseau câblé parisien des immeubles qu'elle gère pour le compte de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 72
Conseil municipal
Amélioration de la sécurité incendie de l'Hôtel préfectoral et des locaux y attenants, 7, 9 et 11, boulevard du Palais (4e). Désignation du maître d'oeuvre et autorisation à M. le Préfet de police de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.070.000 F pour financer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 40
Conseil municipal
Approbation de la conclusion d'un avenant n° 2 à la convention-cadre signée avec la Société française du radiotéléphone relative à la mise à disposition de sites relevant du domaine municipal au profit de ladite société. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 30
Conseil municipal
Fixation des contributions familiales aux dépenses engagées, en 1997, dans les centres de vacances sportives de la Ville de Paris. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 60
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 3, rue Béranger (3e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 306
Conseil municipal
Subvention à M. l'Intendant du lycée Hélène-Boucher (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 297
Conseil municipal
Attribution d'une dénomination à une place du 16e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 116
Conseil municipal
Subvention à l'association "Assistance à l'équipage du Galathée" (15e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 862
Conseil municipal
Service extérieur des Pompes funèbres. - Approbation du lancement d'une procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 52
Conseil municipal
Approbation du principe de la fourniture de potées fleuries dans le cadre de l'opération "Paris fleuri - Paris courtois". - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 48
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir pour libérer les terrains destinés à la reconstruction de locaux sociaux au cimetière du Père-Lachaise (20e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 39
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du groupe "AZUR", en réparation des dommages causés à l'appartement de M. Astruc de SERVIGNY, 81, rue de l'Université (7e) lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 32
Conseil municipal
Subvention à l'Association indépendante des locataires R.I.V.P. de la porte d'Orléans (14e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2414
Conseil municipal
Subvention à l'association "Francofolies", La Rochelle (Charente-Maritime). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 35
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "T.I.G.R.E." (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 101
Conseil municipal
Subvention à l'Association d'échanges culturels (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 561
Conseil municipal
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