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Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris des biens préemptés par la Ville de Paris et situés dans les réserves inscrites au Plan d'occupation des sols de Paris en faveur de cet établissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 43
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des sièges au stade du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 125
Conseil municipal
Modification de la délibération D. 2211, en date des 14 et 15 décembre 1992, relative à l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de travaux de grosses réparations à réaliser dans son patrimoine. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 126
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à l'aménagement d'un logement de fonction au lycée municipal Charles-de-Gaulle (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 117
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de la Région d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France, l'octroi de subventions pour la création ou l'aménagement d'espaces verts. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 25
Conseil municipal
Subvention à l'association "Le petit opéra" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 14
Conseil municipal
Subvention à l'Union nationale des anciens combattants - 20e section. M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 654
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 331
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JUIN 1997
Déliberation
1997 R. 28
Conseil municipal
Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 146
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution, en régularisation au marché signé avec la société "Klépal" pour l'entretien des vitres et sols dans les bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 19
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 49.300.000 F pour financer la reconstruction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Parmentier" (11e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 37
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 31
Conseil municipal
Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 835
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la reconstruction de locaux sociaux au cimetière du Père-Lachaise (20e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 40
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 59 bis, rue de Romainville (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 536
Conseil municipal
Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 13e. M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2462
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JUIN 1997
Déliberation
1997 R. 26
Conseil municipal
Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 20-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'économie mixte de rénovation du secteur Plaisance (S.E.M.I.R.E.P.) un traité de concession en vue de la poursuite et de l'achèvement de l'îlot "Plaisance-Vandamme" (14e). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 106-1°
Conseil municipal
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