Débat-Délibs

34- 1997, DLH 11 - Réhabilitation par la société anonyme d'H.L.M. " France - Habitation " d'un immeuble comprenant 13 logements locatifs aidés, 6 logements locatifs aidés très sociaux (P.L.A.-T.S.) et des locaux commerciaux et d'activités situé 25, rue Lucien-Sampaix (10e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société pour la réalisation de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération.

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

51- 1996, P 2047 - Subvention à l'Association des commerçants Saint-Paul - Le Marais, 16, quai des Célestins (4e). - Montant : 40.000 F.

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

12- II - Question d'actualité de M. Jean-Charles de VINCENTI à M. le Maire de Paris sur les mesures de plafonnement annoncées par le Premier Ministre concernant les allocations familiales.

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

67- QOC 97-262 Question de MM. Michel TUROMAN, Michel VION, Mme Martine DURLACH, M. Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative au manque de toilettes dans le métro.

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

82- QOC 97-243 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris relative à l'intrusion nocturne de bandes de jeunes dans le parc Sainte-Périne (16e).

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

78- QOC 97-237 Question de M. Yves OGÉ à M. le Préfet de police relative à la circulation des cyclistes et motocyclistes sur les trottoirs du 14e arrondissement.

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

4- 1997, DAEE 4 - Communication de M. le Maire de Paris relative à la promotion du tourisme parisien.

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

38- 1997, DLH 103 - Accession sociale à la propriété. - Poursuite du dispositif d'aide complémentaire de la Ville de Paris au prêt à taux zéro de l'Etat mis en place en 1996 : caractéristiques du dispositif, bilan et mesures à prendre en vue de sa reconduction. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, une nouvelle convention avec la Société de gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété et, d'autre part, soit un avenant soit une nouvelle convention avec les établissements de crédit.

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

26- 1997, DASCO 40 - Communication de M. le Maire de Paris sur les activités proposées aux Parisiens pendant l'été 1997.

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

30- 1997, PJEV 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de l'extension du square Alleray-Procession (15e).

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

85- QOC 97-239 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris relative au quartier des Carrières d'Amérique, confronté à un grave problème de sous-sol friable (19e).

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

5- 1997, DFAECG 33 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement au titre de l'exercice 1996.

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

88- QOC 97-245 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Préfet de police à propos des procès-verbaux non payés par les contrevenants.

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

80- QOC 97-241 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris à propos de la gène occasionnée par le stationnement dans la cour du 114 ter, avenue de Versailles (16e).

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

2- Adoption de comptes rendus.

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

58- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

62- QOC 97-255 Question de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur le chantier, 6, passage Turquetil (11e).

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

22- 1997, DPE 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le nettoyage de certains locaux des Services techniques de la Propreté de Paris.

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

47- 1997, DFAECG 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 à la convention signée avec la société " Somupi " pour l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains d'information.

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

70- III - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.

JUIN 1997

Débat

Conseil municipal

Débat Delib

207 résultats

51- 1996, P 2047 - Subvention à l'Association des commerçants Saint-Paul - Le Marais, 16, quai des Célestins (4e). - Montant : 40.000 F.

12- II - Question d'actualité de M. Jean-Charles de VINCENTI à M. le Maire de Paris sur les mesures de plafonnement annoncées par le Premier Ministre concernant les allocations familiales.

67- QOC 97-262 Question de MM. Michel TUROMAN, Michel VION, Mme Martine DURLACH, M. Jean WLOS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative au manque de toilettes dans le métro.

82- QOC 97-243 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris relative à l'intrusion nocturne de bandes de jeunes dans le parc Sainte-Périne (16e).

78- QOC 97-237 Question de M. Yves OGÉ à M. le Préfet de police relative à la circulation des cyclistes et motocyclistes sur les trottoirs du 14e arrondissement.

4- 1997, DAEE 4 - Communication de M. le Maire de Paris relative à la promotion du tourisme parisien.

26- 1997, DASCO 40 - Communication de M. le Maire de Paris sur les activités proposées aux Parisiens pendant l'été 1997.

30- 1997, PJEV 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de l'extension du square Alleray-Procession (15e).

85- QOC 97-239 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris relative au quartier des Carrières d'Amérique, confronté à un grave problème de sous-sol friable (19e).

5- 1997, DFAECG 33 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement au titre de l'exercice 1996.

88- QOC 97-245 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Préfet de police à propos des procès-verbaux non payés par les contrevenants.

80- QOC 97-241 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris à propos de la gène occasionnée par le stationnement dans la cour du 114 ter, avenue de Versailles (16e).

2- Adoption de comptes rendus.

58- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

62- QOC 97-255 Question de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur le chantier, 6, passage Turquetil (11e).

22- 1997, DPE 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le nettoyage de certains locaux des Services techniques de la Propreté de Paris.

47- 1997, DFAECG 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 à la convention signée avec la société " Somupi " pour l'exploitation publicitaire de mobiliers urbains d'information.

70- III - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.

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