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32- 1997, DAUC 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. " L'Habitation confortable " d'une demande de permis de construire, 6, rue des Ardennes (19e).
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
45- 1997, DAUC 141 - Attribution d'une dénomination à un espace vert du 12e arrondissement.
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
74- QOC 97-253 Question de M. Jean-Yves AUTEXIER et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Préfet de police à propos de la mise en place d'un îlotage dans le quartier Saint-Blaise (20e).
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
46- 1997, DAUC 143 - Dénomination d'un espace vert situé sur les 14e et 15e arrondissements.
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
19- 1997, DLTI 29 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1996.
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
66- QOC 97-261 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Michel TUROMAN, Michel VION et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur l'aménagement d'équipements en faveur des jeunes de la cité, 51, rue de l'Ourcq (19e).
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
68- QOC 97-263 Question de MM. Pierre MANSAT, Michel VION, Alain LHOSTIS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant les agressions sur la ligne de bus n° 26.
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
56- Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes.
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
0 - Introduction
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
6- 1997, DFAECG 34 - Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
36- 1997, DLH 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains communaux situés 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre (15e). - Réalisation à l'adresse par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs intermédiaires et 39 emplacements de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.E.M.E.A.-XV.
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
16- VI - Question d'actualité de M. Georges SARRE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris, sur le devenir de la S.E.M.I.D.E.P.
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
73- QOC 97-252 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur la répartition du patrimoine de la S.E.M.I.D.E.P.
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
9- Dépôt de questions d'actualité.
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
64- QOC 97-258 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet de la création d'un parc de stationnement, avenue de la Porte-de-Châtillon (14e).
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
41- 1997, CL 115 - Attribution d'une dénomination à une place du 15e arrondissement.
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
54- 1997, DFAECG 50 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
10- Suspension et reprise de la séance.
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
48- Vente et transfert du domaine privé de la Ville de Paris. (1996, CL 620, 1997, DAUC 6, 1997, DAUC 10, 1997, DAUC 12, 1997, DAUC 53, 1997, DAUC 58, 1997, DAUC 82, DAUC 86, 1997, DAUC 90, 1997, DAUC 99, 1997, DAUC 100, DAUC 102, 1997, DAUC 105, 1997, DAUC 109, 1997, DLH 58, 1997, DLH 132).
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
37- 1997, DLH 88 - Cession par la société anonyme d'H.L.M. " Résidence urbaine de France " au bénéfice de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs " Sonacotra " d'un bail à caractère emphytéotique accordé par la Ville de Paris en vue de l'édification d'un foyer pour travailleurs migrants au 12, passage de Gergovie et 202, rue d'Alésia (14e). - Maintien au profit de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs " Sonacotra " de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. " Résidence urbaine de France " pour la réalisation de ce foyer.
JUIN 1997
Débat
Conseil municipal
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