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Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local situé 20, rue Edouard-Pailleron (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 113
Conseil municipal

Subvention à l'Agence comptable du lycée Honoré-de-Balzac (17e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 476
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à un square du 15e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 114
Conseil municipal

Subvention au Centre lycéen d'Auteuil (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 143
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à une place du 15e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 CL 115
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe "Carolus-Duran" situé 4, rue Carolus-Duran (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 94
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 90
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures à la crèche collective, 28, rue Hippolyte-Maindron (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 44
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement de la Chaussée de l'Etang à Saint-Mandé (Val-de-Marne) en bordure du bois de Vincennes (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 113
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à une consultation et aux actes préparatoires en vue du renouvellement de l'affermage du marché biologique situé boulevard Raspail (6e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 45
Conseil municipal

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris : réaménagement de la gare boulevard Victor de la ligne C du R.E.R. - Approbation des modalités de concertation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 93
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "A.C.A. Anvers" (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 1062
Conseil municipal

Subvention à l'association "Un village dans Paris : Montmartre" (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 958
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à une place du 10e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 CL 129
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 SGCP 4
Conseil municipal

Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget spécial de la Préfecture de police (sections de fonctionnement et d'investissement) au titre de l'exercice 1996. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 43
Conseil municipal

Approbation du principe de la réhabilitation des bains-douches, 42, rue Oberkampf (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 126
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'autoriser la Région d'Ile-de-France et son mandataire le Département de Paris à déposer une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir relatifs à la restructuration du service de demi-pension au lycée Jean-Lurçat (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 110
Conseil municipal

Service municipal des Pompes funèbres. - Compte de gestion de 1996 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLTI 47
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école primaire mixte, 3, boulevard des Frères-Voisin (15e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 295
Conseil municipal