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Réalisation d'un 6e plan de modernisation du patrimoine de la S.G.I.M. relevant de la convention du 30 juillet 1931. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 55-1°
Conseil municipal
Subvention à l'association "Class-Inc-Organisation" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAC 13
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Fédération française de handball, Gentilly (Hauts-de-Seine). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 100
Conseil municipal
Subvention au Centre technique régional de la consommation (C.T.R.C. Ile-de-France - U.R.O.C.) (9e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 601
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par Mme SORREAU-RAMBAUT devant le Tribunal administratif de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 AJ 11
Conseil municipal
Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la Capitale. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 96
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 10 organismes publics ou privés des conventions pour l'organisation de 18 séjours de vacances implantés sur 8 centres d'accueil pour les adolescents parisiens durant l'été 1997. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 61
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages subis par les intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 38
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Paris football club 98 (12e) une convention en vue de l'organisation de l'opération promosport. - Subvention correspondante à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 95
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 7, avenue de la Porte-de-Champerret (17e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 246
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation situé 100, rue de La Jonquière (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 144
Conseil municipal
Subvention à l'association "A Fleur-de-Peau", carrefour d'animation et d'expression musicale (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 291
Conseil municipal
Subvention à l'association "Protection et promotion des Epinettes Batignolles" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 719
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JUIN 1997
Déliberation
1997 R. 29
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 9 logements PLA-TS et des locaux commerciaux situé 30, rue des Partants, dans la Z.A.C. "des Amandiers" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 36-2°
Conseil municipal
Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 20-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 37
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France, l'octroi de subventions telles que définies par la délibération du Conseil régional d'Ile-de-France du 27 novembre 1979 pour les acquisitions immobilières réalisées ou à réaliser par voie de préemption, amiable ou d'expropriation. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 45
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Gérard FIRMIN, agent des Services techniques de la Propreté de Paris, en réparation du dommage causé à son véhicule du fait d'un acte de vandalisme accompli dans l'enceinte des locaux municipaux, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 31
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Vacances ouvertes" une convention en vue de la mise en place d'une opération d'aide au départ en vacances pour 105 adolescents parisiens. - Subvention correspondante à ladite association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 65
Conseil municipal
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