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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en place de stations de mesure dans les ouvrages d'assainissement de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 108
Conseil municipal

Modification du classement hiérarchique applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 19-2°
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école d'application mixte B, 5-23, rue des Lilas (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 370
Conseil municipal

Subvention à l'Association sportive des lycée et collège d'Etat mixte Jean-de-La Fontaine (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 470
Conseil municipal

Subvention au Théâtre Astral (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 192
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 42, quai de la Marne, 27, rue de Thionville (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 89-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'études en vue de l'aménagement d'un Centre de presse au stade Géo-André (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Arts" le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 147
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 44
Conseil municipal

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 19-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de la restructuration du lieu d'appel situé face au 93, quai d'Orsay (7e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 107
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant un hangar, des ateliers et un chalet de vente dans le parc Montsouris (14e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 50
Conseil municipal

Subvention au marché Foire de l'Odéon (6e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 110
Conseil municipal

Prise en charge par la Ville de Paris de sommes restant dues par plusieurs de ses agents, sur des prêts sociaux accordés par le Crédit municipal. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 33
Conseil municipal

Subvention à l'Union française des associations de combattants et victimes de guerre - Union départementale de Paris (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 809
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Dessous-des-Berges" situé 15-19, rue du Dessous-des-Berges (13e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme.- Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 13
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Logis-Transports" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 66 logements locatifs aidés (PLA), 12 logements locatifs aidés très sociaux (PLA-TS) et 78 places de stationnement situé 71, rue Petit (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 42
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. LELONG devant le Tribunal administratif de Paris tendant à ce que la Ville de Paris soit condamnée au paiement d'une somme de 147.530,24 F au titre des préjudices subis en raison des renseignements inexacts de l'Inspection générale des carrières de la Ville de Paris sur la situation de son immeuble situé 82, rue de la Tombe-Issoire et 16-18, rue d'Alésia (14e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 AJ 12
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la Société de climatisation interurbaine de La Défense (CLIMADEF), Courbevoie (Hauts-de-Seine) pour l'exploitation d'une installation de chaufferie centrale. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 130
Conseil municipal

Modification du classement hiérarchique applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 20-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 à 5 bennes à ordures ménagères de 7 mètres cubes de capacité. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 12
Conseil municipal