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1997 (432)
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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration de logements situés 121, avenue de Saint-Ouen, dans le secteur de l'O.P.A.H. "des Epinettes" (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 96
Conseil municipal
Approbation du principe de la fourniture, de l'intégration et de l'exploitation temporaire de progiciels de "services communs" pour le système de gestion technique de la voirie. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 7
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société anonyme d'H.L.M. "Habitation confortable" d'une demande de permis de construire visant un bâtiment de 7 étages à usage d'habitation et de stationnement situé 76, 78, rue d'Hautpoul (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 107
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Créteil une convention en vue d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme de reconnaissance d'anciennes carrières de calcaire grossier et de gypse à Créteil (Val-de-Marne). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 2
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société anonyme d'H.L.M. "L'habitation confortable" d'un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation et de commerce situé 27, rue Chaudron (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 146
Conseil municipal
Attribution de dénominations à une voie et à un plan d'eau du 19e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 133
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité de Paris (20e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 806
Conseil municipal
Acquisition et amélioration par la société anonyme d'H.L.M. "SAGECO" d'un immeuble de 24 logements locatifs aidés et de 4 logements locatifs aidés très sociaux situé 42, rue de Meaux (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société pour le financement de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 24
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de 3 marchés sur appel d'offres pour les fournitures et la réalisation de travaux d'éclairage public dans le cadre de la réhabilitation de l'avenue d'Italie (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 50
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 46
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de démolition du "Pont du Gaz" au Cornillon-sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 151
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses et des verrières du bâtiment sis 2, place Mazas (12e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 PP 31
Conseil municipal
Acceptation du legs de M. Paul Louis WEILLER. - Attribution d'une subvention au Centre d'action sociale de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DVLR 7
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerce situé 166, avenue Jean-Jaurès (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 140
Conseil municipal
Attribution d'une dénomination à une voie du 7e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 126
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale des anciens d'Indochine et du souvenir indochinois (1er). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 738
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de réhabilitation de 9 logements PLA-TS situé 30, rue des Partants dans la Z.A.C. "des Amandiers" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 36-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à l'extension du réfectoire à l'école maternelle, 140, rue Léon-Maurice-Nordmann (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 133
Conseil municipal
Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par Mme Josette SCHULMANN. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DVLR 10
Conseil municipal
Subvention au Centre de création contemporaine - Compagnie Claude-Confortès (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2358
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