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Subvention à l'Association des commerçants Saint-Paul-le-Marais (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2047
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. Sainte-Marie - Saint-Vincent (18e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 966
Conseil municipal

Attribution de dénominations concernant des voies du 18e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 131
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à un site du 15e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 117
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" en vue de la réalisation d'un programme de construction comprenant 31 logements locatifs intermédiaires et 33 places de stationnement situé 42, quai de la Marne et 27, rue de Thionville (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 89-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec l'Etat un protocole d'accord relatif à la minoration de densité des parcelles situées 59, avenue Foch et 19, avenue d'Iéna (16e) au bénéfice de la parcelle située 6, place d'Iéna - 7, avenue d'Iéna - rue Boissière (16e) et, d'autre part, de souscrire un avenant à la convention du 7 juillet 1886 par laquelle la Ville de Paris a cédé à l'Etat l'usufruit des terrains situés 6, place d'Iéna - 7, avenue d'Iéna - rue Boissière (16e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 91
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne en vue de la réalisation de l'étude de diagnostic du fonctionnement du réseau d'assainissement parisien. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 105
Conseil municipal

Approbation du principe de la conception, l'organisation et la mise en oeuvre de formations aux relations humaines et techniques de management destinées aux personnels d'encadrement de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 22
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 3 à 10 bennes à ordures ménagères de 16 mètres cubes de capacité (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 13
Conseil municipal

Subvention à la Coopérative scolaire 291, 119, rue Haxo (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2130
Conseil municipal

Subvention à l'Association d'Anvers aux Abbesses, Points d'Art (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2112
Conseil municipal

Subvention à la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance (1er). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 ASES 18
Conseil municipal

Subvention à l'Union interdépartementale des combattants volontaires de la Résistance (1er). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 818
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire Passy-Chernoviz (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 61
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection du terrain de rugby, de la piste et de l'éclairage du centre sportif Max-Roussié (17e).- Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 2
Conseil municipal

Fixation d'un barème de remboursement des frais engagés par le Laboratoire d'essais des matériaux lors de l'exécution d'essais sur des additions pour béton hydraulique. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 26
Conseil municipal

Approbation du principe de la définition d'un programme de communication relatif aux actions de la Ville de Paris dans le domaine social ainsi que de ses modalités de réalisation et de son coût. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DGIC 1
Conseil municipal

Approbation du principe du recalibrage de la rue de Noisy-le-Sec (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 27
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le lycée Fernand-Léger situé à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) une convention en vue de développer un partenariat entre le Service technique des Transports automobiles municipaux et ce dernier dans le cadre de la formation. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLTI 14
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 20e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 741
Conseil municipal