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Vente du domaine de la Ville de Paris. - Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle située au droit des nos 28 et 30 bis, rue de la Victoire (9e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de ladite parcelle. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 7
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de logements vacants dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 6
Conseil municipal

Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de 1996 (sections d'investissement et d'exploitation). MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 120
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F. subrogée dans les droits de son assuré, M. TAILLON Jean-Michel, en réparation des dommages causés à ce dernier lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DASCO 35
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 42, quai de la Marne, 27, rue de Thionville (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DLH 89-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'études en vue de l'aménagement d'un Centre de presse au stade Géo-André (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Arts" le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 147
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DVD 44
Conseil municipal

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des conservatoires de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 19-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de la restructuration du lieu d'appel situé face au 93, quai d'Orsay (7e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPE 107
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant un hangar, des ateliers et un chalet de vente dans le parc Montsouris (14e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 PJEV 50
Conseil municipal

Subvention au marché Foire de l'Odéon (6e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 110
Conseil municipal

Prise en charge par la Ville de Paris de sommes restant dues par plusieurs de ses agents, sur des prêts sociaux accordés par le Crédit municipal. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 33
Conseil municipal

Subvention à l'Union française des associations de combattants et victimes de guerre - Union départementale de Paris (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 P. 809
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de produits surgelés dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris en 1997. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 ASES 9
Conseil municipal

Rejet de la demande d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sollicitée par la Société immobilière du Palais des Congrès (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DFAECG 41
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir relatifs au réaménagement d'un centre de loisirs pour les jeunes dans une annexe municipale du lycée Jean-Lurçat (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 102
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des mâts de grande hauteur à herse mobile des établissements sportifs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 62
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le "Paris université club-volley" une convention en vue du développement du volley-ball de haut niveau à Paris. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 JS 64
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les Ateliers du Père Lachaise Associés - A.P.L.A." (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1996 P. 2400
Conseil municipal

Attribution d'une dénomination à un espace vert du 16e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

JUIN 1997
Déliberation
1997 DAUC 121
Conseil municipal