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1997 (87)
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Conseil général (87)
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Débat (26)
Déliberation (61)
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Léon-Gambetta (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 118
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les Consorts MOUYAL à l'encontre du jugement rendu le 24 janvier 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de leur participation aux frais de placement de leur père et grand-père, M. MOUYAL Albert, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 AJ 21
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme ANDIOLE à l'encontre du jugement rendu le 15 octobre 1996 par le Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme RONDEAU née VIALLETON, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 AJ 19
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme MONTROUGE, assistante maternelle contractuelle, tendant à l'annulation de la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle prise à son encontre par le Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 AJ 15
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Initiative, réalisation, insertion sociale - Paris" une convention d'aide sociale pour son service d'accompagnement et de suite pour malades mentaux stabilisés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 ASES 19
Conseil général
G - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires chargés de certaines fonctions départementales à la direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé et aux conseillers socio-éducatifs du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 3
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection d'installations électriques au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 120
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les Consorts PESCE et autres débiteurs à l'encontre du jugement rendu le 23 décembre 1996 par le Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de la participation alimentaire aux frais de placement de leur mère et grand-mère, Mme BEAUDON née OLIVIER, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 AJ 20
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de dénoncer la convention signée avec l'Association pour le logement des jeunes mères pour la gestion de l'établissement maternel éclaté situé 60, avenue Gambetta (20e) et, d'autre part, de signer avec l'association "Accueil de la mère et de l'enfant" une convention pour la gestion dudit établissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 ASES 62
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité au collège Moulin-des-Prés, 18, rue du Moulin-des-Prés (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 152
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de démolir relatif à la construction d'un 2e monte-charge au service de restauration des lycée et collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 121
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Croix-Rouge française une convention d'objectifs pour le Centre hospitalier "Henri-Dunant", 95, rue Michel-Ange (16e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 ASES 7
Conseil général
G - Subvention d'investissement à l'association "Service immobilier de la Région parisienne" pour la reconstruction du centre social "Roquette", 51, rue de la Roquette (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 ASES 50
Conseil général
G - Subvention à l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 ASES 36
Conseil général
G - Modification du statut particulier applicable au corps des psychologues du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 4-1°
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la cour et des canalisations enterrées au collège César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DPA 80
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre aux instances engagées en appel devant la Cour administrative d'appel de Paris par le Syndicat des copropriétaires du 11, rue Clavel, par M. et Mme BERNARD et par M. et Mme COUTEL contre une ordonnance du Président du Tribunal administratif de Paris, en date du 6 février 1997, rejetant leur demande tendant à l'octroi d'une provision en réparation du préjudice qu'ils auraient subi du fait des travaux de construction d'un lycée professionnel au 7 à 9, rue Clavel (19e). M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 AJ 16
Conseil général
G - Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 DRH 4-3°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'indemnisation de Mme BACCHET, en réparation de suites inhabituelles d'une vaccination B.C.G. intra-dermique inoculée à son fils lors d'une séance organisée par le Service des vaccinations du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 ASES 29
Conseil général
G - Subvention à l'association "Secours catholique - Délégation de Paris" pour son service "accueil - vêtements", 18-20, rue Edouard-Robert (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1997
Déliberation
1997 ASES 38
Conseil général
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