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Subventions à des associations privées gestionnaires de service d'aide ménagère. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 258
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Musique pour l'entraide humanitaire" une convention pour la création de bourses intitulées "Coup de pouce vers la vie" en faveur de jeunes de l'Aide sociale à l'enfance. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 256
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association de prévention du site de la Villette. - Participation financière du Département de Paris au titre de 1996. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 255
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat, d'une part, et la R.A.T.P., d'autre part, une convention relative aux modalités de création, de financement et d'évaluation des Espaces solidarité insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 264
Conseil général
Subvention d'investissement à "l'Oeuvre des vieux de Montmartre" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 260
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés institutifs d'une régie d'avances et d'une régie de recettes au Centre de Chaligny (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 247
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
JUIN 1996
Déliberation
1996 GR. 31
Conseil général
Subvention d'investissement à la Ville de Paris pour la réhabilitation de l'équipement des bains-douches (12e). MM. Jean-Michel MICHAUX et Philippe LAFAY, rapporteurs.
JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 261
Conseil général
Subvention à la Fédération sportive des sourds de France (3e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 437
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
JUIN 1996
Déliberation
1996 GR. 26
Conseil général
Autorisation de dépôt, par l'Etat, d'un permis de construire en vue de la rénovation du musée Guimet situé 6, place d'Iéna (16e), et institution d'une servitude de moindre densité sur les parcelles : 59, avenue Foch ; 19, avenue d'Iéna, 7, rue de Lubeck (16e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 800
Conseil municipal
Approbation du compte administratif de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1995. MM. Camille CABANA et Philippe GOUJON, rapporteurs.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 724
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de clôture du parc Montsouris (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 788
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 721
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le transport des fonds de la Régie des recettes du stationnement payant de surface. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 693
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du Contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 722
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité une convention pour le développement d'algorithmes de reconstitution de données de trafic manquantes. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 753
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale des anciens combattants et victimes de guerre et amis de l'aéronautique et de l'espace (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 971
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JUIN 1996
Déliberation
1996 R. 26
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 36 logements locatifs aidés, 32 places de stationnement et des locaux commerciaux situé 20-26, rue du Maroc (19e), dans la Z.A.C. "Flandre - Aubervilliers" (2e tranche). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 791
Conseil municipal
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