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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Melle Isabelle TOULZA, en réparation des dommages subis par l'intéressée à la suite d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 591
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de basket-ball (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 583
Conseil municipal

Subvention à l'Association symphonique de Paris (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 370
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 1996
Déliberation
1996 R. 24
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme P.L.I. permettant la construction de 31 logements, 49 emplacements de stationnement et la réhabilitation de 18 logements situé 55-57, rue de la Plaine (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique qui se rapporte à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 676-2°
Conseil municipal

Approbation du principe du transport par voie aérienne des personnels de la Mairie de Paris se rendant en congés bonifiés dans les départements d'outre-mer et de leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l'Administration ainsi que de leurs bagages en frêt. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 569
Conseil municipal

Fixation des redevances applicables aux visites guidées payantes autorisées dans les promenades municipales et les cimetières parisiens. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 586
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.135.000 F pour financer la rénovation des locaux du Centre électronique de gestion d'études et de traitement de l'information situés aux 3e et 4e étages de l'immeuble, 4, rue Jules-Breton (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 598
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un jardin maternel de 25 places et d'une place de stationnement, 170, avenue d'Italie, dans la Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 605
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par le Centre associatif Mesnil Saint-Didier, 25, rue Mesnil (16e) pour l'occupation de locaux situés à la même adresse. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 642
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. Paris - coopérative scolaire de l'école maternelle, 7, avenue Maurice-d'Ocagne (14e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 221
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Ecole supérieure de gestion (Section omnisports) (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 581
Conseil municipal

Subvention à l'Oeuvre des layettes (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 886
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux pour la mise en conformité aux normes de la FIFA du stade du Parc-des-Princes (16e) en vue de l'obtention de son homologation pour la coupe du monde 1998. - Approbation des modalités d'attribution de marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 645
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du terrain situé 13, passage Bourgoin (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 608
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot n° 33 dépendant de l'immeuble situé 58, avenue Daumesnil (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 624
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 45-47, rue Saint-Paul (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 666
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la Société civile immobilière de l'habitation moderne, 120, avenue des Champs-Elysées (8e), propriétaire d'un appartement, 6, rue Vauvenargues (18e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 570
Conseil municipal

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logements sociaux de l'immeuble communal situé 9 bis-11-12, impasse Milord (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 668
Conseil municipal

Subvention à l'Amicale des commerçants Dutot et Voisins (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1995 P. 2399
Conseil municipal