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Fixation d'un nouveau barème de remboursement des frais engagés par le Laboratoire d'essais des matériaux lors des contrôles de la mise en oeuvre des matériaux de chantiers et des liants hydrauliques au titre de la convention avec l'Association française de normalisation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 694
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Smart Sun", 15, rue du Grenier-Saint-Lazare (3e), un protocole d'accord en vue de procéder à l'indemnisation amiable de ladite société dont le local commercial a été endommagé par un dégât des eaux imputable à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 757
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'Association diocésaine de Paris d'un permis de construire visant le réaménagement d'un bâtiment cultuel situé 92, rue Saint-Dominique (7e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 801
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 562
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs intermédiaires, un commerce et 35 emplacements de stationnement situé 131, rue de Bagnolet (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 674-3°
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs intermédiaires, un commerce et 35 emplacements de stationnement situé 131, rue de Bagnolet (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société la convention spécifique qui se rapporte audit programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 674-2°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 lots de copropriété communaux dépendant de l'immeuble situé 23, rue d'Argenteuil (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 625
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 665
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 26, rue Jacob (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 657
Conseil municipal
Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logements sociaux des locaux affectés au Service du domaine privé de la Ville de Paris dans l'immeuble communal situé 26, rue Buffault (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 671
Conseil municipal
Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants résistants victimes de guerre et du souvenir aux morts pour la France (9e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 815
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Association pour le renouveau de la rue Papillon (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 636
Conseil municipal
Subvention à l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute Silésie (11e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 148
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Weber Café" une convention en vue de l'exploitation en café-restaurant de la propriété domaniale anciennement dénommée "Pavillon du chemin de fer" située au parc des Buttes-Chaumont (19e). Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 682
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du commerce et des places de stationnement prévus dans le programme de construction de 20 logements locatifs intermédiaires situé 131, rue de Bagnolet (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 674-4°
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.550.000 F pour financer la restauration des corniches du bâtiment principal du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 595
Conseil municipal
Création de redevances pour services rendus par le laboratoire de toxicologie. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 617
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 6, rue Paul-Dubois (3e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 153
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte, 54, rue de Turenne (3e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 154
Conseil municipal
Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par Melle Florence MARINOT en faveur du Musée d'art moderne. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 568
Conseil municipal
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