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Approbation du principe de la réalisation de travaux d'adaptation à la liaison froide à l'école maternelle, 12, rue de Fontarabie (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 621
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 à la convention de concession signée avec la Société du parc de la porte de la Chapelle et la société "Les chantiers modernes" pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement de la porte de la Chapelle (18e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 641
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Jeunesse et des Sports) et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris une convention en vue de définir les modalités de l'opération "Projet local d'animation sportive". M. Jean-Pierre BURRIEZ au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 572
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école d'application mixte B, 56, rue de Picpus (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 213
Conseil municipal
Subvention au foyer socio-éducatif du collège "La Grange aux Belles" (10e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1995 P. 2244
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. de l'école élémentaire mixte, 19, rue des Boulangers (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 891
Conseil municipal
Subvention à l'"Association française pour le cirque de demain" (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 600
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la SEMAVIP des lots de copropriété communaux dépendant de l'immeuble situé 9, passage du Poteau dans le cadre de la Z.A.C. "Moskowa" (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 649
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture de cahiers et d'articles divers destinés aux établissements scolaires et aux services administratifs de la Ville de Paris pour l'année 1997. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 578
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 2, quai de Gesvres (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 664
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 15-17, rue des Barres (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 663
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec l'entreprise "Urbaine de travaux" en vue de procéder à l'indemnisation de cette dernière suite aux travaux de restructuration du groupe scolaire, 8, rue Ricault - 173, rue du Château-des-Rentiers (13e). M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 577
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui a été victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 594
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 42, rue des Maronites (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 407
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants Lecourbe et Cambronne (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 954
Conseil municipal
Subvention à l'Union nationale des combattants - 20e section. M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 777
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 16, rue de Seine (6e). - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 660
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation d'un immeuble en 18 logements intermédiaires situé 13, rue Richer (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. la convention spécifique qui se rapporte à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 647-2°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 157, rue Saint-Jacques (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 633
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris football club 98" (12e) une convention en vue de la mise en place de l'opération "Promosports". - Subvention à ladite association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 611
Conseil municipal
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