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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 13, rue Richer (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 647-1°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession des lots communaux nos 1 et 2 dépendant de l'immeuble situé 91, rue de Meaux (19e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 680
Conseil municipal
Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à des organismes de logements sociaux de l'immeuble communal situé 142-144, rue des Pyrénées (20e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 627
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 34, rue Copernic (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 669
Conseil municipal
Subvention à l'Association des commerçants "Un village dans Paris : Montmartre" (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 955
Conseil municipal
Subvention à la Coopérative scolaire de l'école mixte, 21, rue de Pontoise (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 263
Conseil municipal
Subvention à l'association "Vivre ensemble dans l'Est parisien" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1995 P. 1854
Conseil municipal
Subvention au comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e". M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 197
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JUIN 1996
Déliberation
1996 R. 23
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 6, 11, 12 et 13 dépendant de l'immeuble situé 7, rue de la Huchette (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 626
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot n° 12 dépendant de l'immeuble situé 18, rue des Bernardins (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 630
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 667
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 654
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 29, rue Bonaparte (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 653
Conseil municipal
Subvention à l'O.C.C.E. Paris - coopérative scolaire de l'école maternelle, 3, rue de Belzunce (10e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 452
Conseil municipal
Attribution d'une gratification exceptionnelle pour acte de sauvetage à M. Christian COUTERET affecté à la Section des canaux de la Direction de la Protection de l'Environnement. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 576
Conseil municipal
Subvention à l'association "Lusarte" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 604
Conseil municipal
Subvention à la compagnie "Il était trois fois" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 601
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 55-57, rue de la Plaine (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 676-1°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 10 lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 4-6, rue Racine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 651
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