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Autorisation de dépôt, par l'Etat, d'un permis de construire en vue de la rénovation du musée Guimet situé 6, place d'Iéna (16e), et institution d'une servitude de moindre densité sur les parcelles : 59, avenue Foch ; 19, avenue d'Iéna, 7, rue de Lubeck (16e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 800
Conseil municipal
Approbation du compte administratif de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1995. MM. Camille CABANA et Philippe GOUJON, rapporteurs.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 724
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de clôture du parc Montsouris (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 788
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 721
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le transport des fonds de la Régie des recettes du stationnement payant de surface. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 693
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du Contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 722
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité une convention pour le développement d'algorithmes de reconstitution de données de trafic manquantes. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 753
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale des anciens combattants et victimes de guerre et amis de l'aéronautique et de l'espace (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 971
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JUIN 1996
Déliberation
1996 R. 26
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 36 logements locatifs aidés, 32 places de stationnement et des locaux commerciaux situé 20-26, rue du Maroc (19e), dans la Z.A.C. "Flandre - Aubervilliers" (2e tranche). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 791
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité des circulations du niveau -1 du stade du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 766
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'une parcelle de terrain sise 121, rue de Paris à Bièvres (Essonne) destinée à compléter l'assiette foncière du Laboratoire central de la Préfecture de police. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 686
Conseil municipal
Approbation du principe de l'enrichissement du système de gestion des essais du Laboratoire d'essais des matériaux de la Direction de la Voirie. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 752
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.E.M.E.A. XV d'un permis de construire visant un ensemble de 5 bâtiments à usage d'habitation, de commerce et de stationnement situé 48 à 54, rue Letellier (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 798
Conseil municipal
Subvention d'investissement à l'association "Familiale Saint-Jean-de-Ménilmontant" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 763
Conseil municipal
Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 706
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 18e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 768
Conseil municipal
Subvention à l'association "Guilde européenne du raid" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 707
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Mémorial du Martyr juif inconnu" une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 702
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle au lycée Maryse-Bastié, 17, rue Ligner (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JUIN 1996
Déliberation
1996 D. 781
Conseil municipal
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