25 résultats

Trier par :
Résultats par page

Délégation au Maire de Paris par le Conseil de Paris des matières visées par l'article L. 122-20 du Code des communes. M. Jean TIBERI, rapporteur.

JUIN 1995
Déliberation
1995 D. 943
Conseil municipal

Désignation des membres de la Commission du Règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.

JUIN 1995
Déliberation
1995 GR 10
Conseil général

Composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.

JUIN 1995
Déliberation
1995 GR 9
Conseil général

Désignation des membres de la Commission du Règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal.

JUIN 1995
Déliberation
1995 R 12
Conseil municipal

Détermination du nombre d'adjoints.

JUIN 1995
Déliberation
1995 C. 2
Conseil municipal