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Rénovation de logements locatifs sociaux financée par le plan de soutien de l’État – modification des financements de la Ville pour 6 programmes de rénovation de logements sociaux

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DLH 116-2
Conseil municipal

Modification de la délibération 2020 R201 des 6, 7 et 8 octobre 2020 portant désignation des représentants de la Ville de Paris au sein de la commission départementale des risques majeurs.

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DDCT 55-1
Conseil municipal

Subventions (110.000 euros) et conventions avec la SCIC Le 100 - établissement culturel solidaire, l’Ageta et l’association Aware (12e, 15e et 18e)

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DAC 197-1
Conseil municipal

Subventions (45.000 euros) aux associations Son/Ré – Son et Recherche électroacoustique (12e), Cabaret Contemporain (11e) et Le Balcon (94300 Vincennes).

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DAC 126-1
Conseil municipal

Convention de mécénat entre le Bureau Alpes Contrôles et la Ville de Paris pour étude technique et réglementaire sur les maquettes du laboratoire d'écoconstruction parisien - LEP.

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DCPA 16-1
Conseil municipal

Subventions (102.000 euros) à 16 associations au titre de l’éducation à l’égalité femmes-hommes.

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DDCT 12-1
Conseil municipal

Réalisation, 52 avenue de Flandre (19e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements sociaux (PLUS) par la RIVP

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DLH 120-2
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement (491.138 euros) à cinq associations pour leurs actions d’accueil et de réponse aux besoins fondamentaux des réfugié.es à Paris.

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DASES 140-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (10ème) - Convention d'objectifs et de financement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DASCO 70-1
Conseil municipal

Subvention (32.900 euros) de compensation pour la redevance d’occupation des locaux communaux et convention pluriannuelle d'objectifs avec le CDPE de Paris (8e).

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DASCO 98-1
Conseil municipal

Subvention (1.950.000 euros) et avenant à convention avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e).

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DAC 45-1
Conseil municipal

Réalisation 2 bis rue des Arquebusiers Paris (3e) d’un programme de rénovation de 11 logements sociaux par la RIVP

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DLH 132-1
Conseil municipal

Récupération de sommes à payer dans le cadre d'un marché forfaitaire Covid 2020.

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DFPE 196-1
Conseil municipal

Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association La Loge CDC Production.

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DAC 36-1
Conseil municipal

Subventions (188.000 euros) au profit de 36 associations participant à la politique de jeunesse (vacances, culture, sports), 1 CPO, 10 avenants à CPO et 6 CAO (5e,6e,10e,11e,12e,13e, 14e,18e, 19e,20e)

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DJS 73-1
Conseil municipal

Echange sans soulte avec la copropriété du 35 rue Rambuteau (4e) pour la création de 16 logements sociaux et avenants au bail emphytéotique conclu avec la société Elogie-Siemp.

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DU 20-1
Conseil municipal

Conventions annuelle d'objectifs et subventions associées (57 243,50 euros) pour des projets d'animation mis en œuvre dans le cadre du programme NPNRU

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DASCO 50-1
Conseil municipal

Caisses des écoles (9ème) – Avenant à la convention 2018-2021 et ajustement de la subvention 2021 (1.847.616 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DASCO 55-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (5ème) - Convention d'objectifs et de financement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DASCO 65-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (6ème) - Convention d'objectifs et de financement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire pour la période 2022-2024

JUILLET 2021
Déliberation
2021 DASCO 66-1
Conseil municipal