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Annexe n° 4

JUILLET 2021
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 2-4

JUILLET 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DJS 107 - Avenant n° 1 à la C.O.D.P. pour l'exploitation du nouveau stade Roland Garros du 6 mai 2013.

JUILLET 2021
Débat
Conseil municipal

2021 DFPE 63 - Subventions (641.720 euros), avenants n° 6 à l'association Gan Yael Crèche et Jardin d’Enfants (19e) pour ses quatre établissements d’accueil de la petite enfance. 2021 DFPE 86 - Subvention (73.894 euros), avenant n° 6 à l'association Crèche Gan Esther (19e) pour la crèche collective (19e). 2021 DFPE 87 - Subvention (125.342 euros), avenant n° 6 à l'association OHEL Esther (19e) pour la halte-garderie OHEL Léa (19e). 2021 DFPE 103 - Subvention (40.548 euros) et avenant n° 6 avec l'association AFC Notre Dame de Nazareth (15e) pour son établissement d’accueil de la petite enfance Les Gémeaux (15e). 2021 DFPE 134 - Subvention (78.198 euros), avenant n° 6 à l'Association Familiale Catholique Saint Pierre - Saint Dominique pour la halte-garderie (14e). 2021 DFPE 139 - Subvention (104.556 euros), avenant n° 2 à l'association Ozar Hatorah Paris 11 Crèche (11e) pour le multi-accueil (11e). 2021 DFPE 140 - Subvention (144.395 euros), avenant n° 2 à l'association Ozar Hatorah Paris 13 Crèche pour le multi-accueil (13e). 2021 DFPE 158 - Subventions (906.923 euros), avenants n° 6 avec l'association Gan Menahem (18e), pour ses quatre établissements de la petite enfance. 2021 DFPE 192 - Subventions (126.243 euros), convention et avenant n° 6 à l'association Jeunesse Loubavitch (9e) pour la crèche collective Haya Mouchka (19e).

JUILLET 2021
Débat
Conseil municipal

relatif à la préservation du conservatoire Rachmaninoff (16e).

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2021 DAE 155 - Développement et accélération de "l'Expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" à Paris.

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2021 DGRI 40 - Subvention (2.600 euros). - Conditions d’accueil du. de la résident.e ICORN (International Cities of Refuge Network) de la Ville de Paris.

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QE 2021-17 - Question de M. Jean-Noël AQUA et des élus du groupe Communiste et Citoyen à Mme la Maire de Paris relative aux logements des directeurs et directrices d’école.

JUILLET 2021
Débat
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relatif à la signature d’un pacte d’amitié avec la ville de Raqqa en Syrie.

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Tableau des voeux et amendements déposés en Commission. -2

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Débat
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Tableau des voeux et amendements déposés en Commission. -5

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Débat
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2021 DJS 123 - Communication sur la prévention des violences sexistes et sexuelles et discriminations dans le domaine du sport. Vœu déposé par l'Exécutif relatif à un hommage à Justin Fashanu.

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Débat
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2021 DDCT 13 - Subventions (268.000 euros) à 14 associations au titre de la prévention, de la mise à l’abri et de la lutte contre la traite des êtres humains.

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2021 DJS 119 - Modification des conditions de mise en œuvre de l’opération Pass Jeunes 2021.

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2021 DFPE 173 - Subventions (465.374 euros) et avenants n° 6 avec l’association Gan Yossef (20e) pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance.

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2021 DFPE 198 - Approbation de la signature du Schéma parisien des services aux familles.

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2021 DLH 140 - Propriété communale 15, boulevard Carnot (12e). - Autorisation de signature de deux prêts à usage.

JUILLET 2021
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Annexe n° 4-3

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Débat
Conseil municipal

Tableau des voeux et amendements déposés en Commission. -21

JUILLET 2021
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 2-5

JUILLET 2021
Débat
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