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Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale d’établissement de la liste annuelle des jurés d’assises.

JUILLET 2014
Déliberation
R.112
Conseil général

Extension de la pépinière d'entreprises Paris Santé Cochin (14e)-Résiliation anticipée de la DSP et attribution de la nouvelle DSP à la RIVP

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DDEEES 1040-1
Conseil général

Convention avec l’école nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB).

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DRH 1019-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (19e)-Subvention (645.314 euros) pour la restauration scolaire

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DASCO 1035-1
Conseil général

Subvention (10.000 euros) et convention de partenariat avec le Pôle Média Grand Paris

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DDEEES 1013-1
Conseil général

Subvention (83.020 euros) et avenant n°1 avec l'association Ozar Hatorah (13e) pour la crèche collective (11e)

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DFPE 1027-1
Conseil municipal

Subvention (310.000 euros) et convention avec la SA Saint-Cloud Paris Stade Français au titre de la saison 2014-2015.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DJS 200-1
Conseil municipal

Subvention (110.000 euros) et avenant n° 1 avec l'association La Joannaise Du Gros Caillou (7e) pour sa halte-garderie.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DFPE 1098-1
Conseil municipal

Subvention (100.856 euros) et avenant n°1 avec l'association Crèche Gan Esther (19e) pour la crèche collective (19e).

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DFPE 1262-1
Conseil municipal

Subvention (272.044 euros) et avenant n° 1 avec la Fondation Casip Cojasor pour sa halte-garderie (20e).

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DFPE 1120-1
Conseil municipal

PLU-Avis sur l'engagement d’une procédure de modification

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DU 1054-1
Conseil municipal

Avenants aux conventions de l’OPATB 19e, de la délégation de gestion des aides municipales, modification du règlement d’attribution de l'aide municipale au syndicat des copropriétaires

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DLH 1048-1
Conseil municipal

Instituteurs non logés à Paris-Indemnité représentative de logement pour 2013

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DASCO 1014-1
Conseil municipal

: Participations (123.000 euros), avenant et nouvelle convention avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale pour son Service Insertion Jeunes (9e) et sa Permanence d’Accueil jeunes (20e).

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DASES 1175-1
Conseil général

Caisse des écoles (18e)-Subvention (6 869 259 euros) pour la restauration scolaire

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DASCO 1061-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (19e)-Subvention (7 488 947 euros) pour la restauration scolaire

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DASCO 1062-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (20e)-Subvention (7 313 415 euros) pour la restauration scolaire

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DASCO 1063-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (3e)-Subvention (1 051 726 euros) pour la restauration scolaire

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DASCO 1046-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (5e)-Subvention (1 726 081 euros) pour la restauration scolaire

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DASCO 1048-1
Conseil municipal

Tramway Paris-Orly T9 entre la Porte de Choisy et Orly-Ville - Convention de financement des études d’avant-projet

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DVD 1002-1
Conseil général