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Prestations de conseil et d'assistance juridique-Convention de groupement de commandes-Principe et modalités de passation

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DPA 1027-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (15e)-Subvention (4 968 421 euros) pour la restauration scolaire

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DASCO 1058-1
Conseil municipal

Création d'un établissement et service d'aide par le travail 52 avenue de Versailles (16e)-Prorogation de l'emprunt PHARE garanti par la Ville demandé par la SA d'HLM Moulin Vert.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DLH 1074-1
Conseil municipal

Subvention (3.000 euros) et convention avec l’amicale des anciens conseillers de Paris ou de la Seine (4e).

JUILLET 2014
Déliberation
2014 SGCP 1003-1
Conseil municipal

Autorisation d'exploiter des installations de combustion par la Société de Distribution de Chaleur de Bagnolet (SDCB), 9/15, rue des Roses à Bagnolet (93).

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DEVE 1031-1
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Le Pari's des Faubourgs (10e)

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DASES 1041-1
Conseil général

Subvention (50 000 euros) et avenant à la convention annuelle avec le PACT 75-92-95 (8e).

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DLH 1038-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (6e)-Subvention (840 885 euros) pour la restauration scolaire

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DASCO 1049-1
Conseil municipal

Parc de stationnement ECOLE DE MEDECINE (6è). Avenant n°1 à la convention de concession.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DVD 1019-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (2e)-Subvention (748 528 euros) pour la restauration scolaire

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DASCO 1045-1
Conseil municipal

Subvention (8.000 euros) et convention avec l'association Médecins du Monde (18e)

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DASES 1131-1
Conseil général

Subvention (140.000 euros) et avenant avec l’association Nouveau Théâtre de Novembre (20e).

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DAC 1059-1
Conseil municipal

Subvention (5 000 euros) à l’association La Mangrove/Compagnie Petit-Phar (93500 Pantin) pour l’organisation de rencontres culturelles sur le principe de la créolisation dans divers lieux de Paris.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 CAB_MA 1005-1
Conseil municipal

Subvention (217.500 euros) et avenant avec l’association Théâtre Paris-Villette (19e)

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DAC 1056-1
Conseil municipal

Caisse des écoles du 15e arrondissement- Subvention exceptionnelle (500.000 euros)

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DASCO 1042-1
Conseil municipal

PARIS PLAGES 2014

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DICOM 1008-1
Conseil municipal

Subventions (99.500 euros) participation et conventions avec six associations pour le fonctionnement de huit actions d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre de jardins solidaires

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DASES 1193-1
Conseil général

relatif à l'information des élus des attributions de logements sociaux.

JUILLET 2014
Déliberation
V M141
Conseil municipal

relatif à la mise en régie municipale de l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules.

JUILLET 2014
Déliberation
V M169
Conseil municipal

Subvention (7.000 euros) à l'association les amis de la maison verte (18e).

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DASES 1078-1
Conseil général