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Institution de la taxe sur les friches commerciales
Déliberation
2014 DF 1025-1
Conseil municipal
Subventions (25.000 euros) à 16 associations et convention avec 1 association menant des actions au titre de la Politique de la Ville dans les quartiers du 19e arrondissement. Deuxième enveloppe 2014
Déliberation
2014 DPVI 1040-1
Conseil municipal
Subvention (15 500 euros) à huit associations .Seconde enveloppe.Quartier La Chapelle Porte d’Aubervilliers(18e)
Déliberation
2014 DPVI 1048-1
Conseil municipal
Subvention (10.500 euros) et convention avec l'association ROC 14 (14e)
Déliberation
2014 DJS 51-1
Conseil municipal
Subvention (1.000 euros) à l’association Korhom (10e).
Déliberation
2014 DUCT 1018-1
Conseil municipal
Subventions (20.600 euros) à onze associations .Deuxième enveloppe. Quartier Fontaine au Roi (11e)
Déliberation
2014 DPVI 1038-1
Conseil municipal
relatif au maintien des crédits de l'ADEME.
Déliberation
V M117
Conseil municipal
Subvention (1.500 euros) et convention avec l’association Les Ateliers de Natéma dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 20e arrondissement
Déliberation
2014 DPP 1042-1
Conseil municipal
Subvention (40.000 euros) et convention à l'association Maccabi Sporting (11e)
Déliberation
2014 DJS 62-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) au titre de l'animation locale à l'association Café associatif Pernety (14e).
Déliberation
2014 DUCT 1016-1
Conseil municipal
matériels sportifs pour divers établissements de la Ville et du Département de Paris
Déliberation
2014 DA 1020-1
Conseil municipal
Groupement de commandes de fournitures et maintenance de matériels électroménager - Modalités de passation
Déliberation
2014 DA 1010-1
Conseil municipal
Fourniture et livraison de lait infantile aux établissements de la petite enfance de la Ville et du Département de Paris
Déliberation
2014 DFPE 1175-1
Conseil municipal
Budget annexe de l'Eau-Budget supplémentaire 2014
Déliberation
2014 DPE 1021-1
Conseil municipal
Contrat de transaction avec la société La Maison Bleue pour la crèche collective rue Moufle (11e)
Déliberation
2014 DFPE 1237-1
Conseil municipal
Subvention (83 849 €) et avenant N° 1 avec l'association "Les Gardons" (12e) pour sa crèche parentale.
Déliberation
2014 DFPE 1095-1
Conseil municipal
Subvention (112 568 €) et avenant N° 1 avec l'association "Le Moulin Bleu" pour la crèche parentale "Pic Puce" (12e)
Déliberation
2014 DFPE 1097-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l’association Papier Gaché (20e)
Déliberation
2014 DAC 1282-1
Conseil municipal
Subvention (16.000 euros) à l'association Art Azoï (20e).
Déliberation
2014 DAC 1275-1
Conseil municipal
Budget supplémentaire 2014 de fonctionnement et d'investissement Municipal.
Déliberation
2014 DF 1005-1
Conseil municipal