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Engagement de la procédure de modification du PLH.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DLH 1082-1
Conseil municipal

relatif à l'application de la loi ALUR.

JUILLET 2014
Déliberation
V M135
Conseil municipal

Subventions (47.000 euros) à 18 associations et conventions avec 3 associations menant des actions au titre de la Politique de la ville Quartier Est 20e. Deuxième enveloppe pour 2014.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DPVI 1039-1
Conseil municipal

Subventions (57.500 euros) à 15 associations et conventions avec 2 associations menant des actions au titre de la politique de la Ville (13ème arrondissement). Deuxième enveloppe 2014.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DPVI 1047-1
Conseil municipal

relatif à la distribution gratuite de prospectus commerciaux (4e).

JUILLET 2014
Déliberation
V M120
Conseil municipal

Subventions (29.450 euros) à 14 associations sportives locales (9e)

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DJS 9-1
Conseil municipal

Subventions (33.300 euros) à 13 associations sportives locales (5e)

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DJS 5-1
Conseil municipal

Subvention (2.400 euros) et convention avec l’Association Archipélia dans le cadre du dispositif Ville vie vacances dans le 20e arrondissement

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DPP 1043-1
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) à l’association La maison des fougères.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DUCT 1020-1
Conseil municipal

Subventions (42.400 euros) à des associations locales (18e)

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DJS 18-1
Conseil municipal

Budget annexe de l'Assainissement - Budget supplémentaire 2014

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DPE 1020-1
Conseil municipal

Subvention (10.000 euros) et convention avec l’Association de Prévention du Site de la Villette (APSV, 19e) au titre des droits de l’Homme et de la lutte contre les discriminations.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DPVI 1058-1
Conseil municipal

Subvention (88.256 euros) et avenant n° 1 avec l'association Accueil Goutte d’Or pour le fonctionnement de la halte garderie La Caravelle (18e).

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DFPE 1251-1
Conseil municipal

Subvention (48.137 euros) et avenant n° 1 avec l’Association Au Fil de la Découverte pour la halte-garderie (15e).

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DFPE 1273-1
Conseil municipal

Subvention (13 289 €) et avenant N° 1 à l'association "Calinot Singe" (15e) pour sa crèche parentale.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DFPE 1088-1
Conseil municipal

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Mission d’information et d’évaluation sur le thème « Le travail dominical et nocturne à Paris : état des lieux et perspectives ».

JUILLET 2014
Déliberation
R.190
Conseil municipal

Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de l’Association « Le lieu du design en Ile-de-France ».

JUILLET 2014
Déliberation
R.182
Conseil municipal

Modification de plusieurs délibérations portant dispositions statutaires et indiciaires relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la Préfecture de police.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 PP 1023-1
Conseil municipal

en réponse aux voeux n° 52, 53, 54, 55 et 56 relatifs à la Politique de la Ville.

JUILLET 2014
Déliberation
V M122
Conseil municipal

en réponse au voeu n° 136 relatif aux loyers des baux commerciaux.

JUILLET 2014
Déliberation
V M164
Conseil municipal