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Réhabilitation de logements sociaux, 3 rue Lefebvre (15e) - Octroi de la garantie de la Ville (600.000 €) demandée par SOGEMAC Habitat pour 22 logements.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DLH 1062-1
Conseil municipal

Conseil d’administration de la SETE- Rémunérations annuelles de représentants du Conseil de Paris.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 SGCP 1017-1
Conseil municipal

Conseil d’administration de la SAEMES - Rémunérations annuelles des représentants du Conseil de Paris.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 SGCP 1014-1
Conseil municipal

Subvention (487 861 euros) et avenant avec la Fondation Maison des champs de Saint François d’Assise (19e) pour la crèche collective Sainte Lucie (5e).

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DFPE 1054-1
Conseil municipal

Subvention (338.662 euros) et avenant n°1 avec l'association Gan Yael Crèche et Jardin d’Enfants (19e) pour la crèche familiale (19e).

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DFPE 1269-1
Conseil municipal

Subvention (76.364 euros) et avenant n°1 avec l'Association Initiative Rencontre et Solidarité 10e pour la halte-garderie (10e)

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DFPE 1014-1
Conseil municipal

Acquisition-réhabilitation d’une maison-relais 58 rue du Vertbois (3e) - Modification du prêt garanti par la Ville demandée par Coopération et Famille pour 15 logements PLAI.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DLH 1068-1
Conseil municipal

Subventions (110.000 euros) et conventions avec le CROUS de Paris et avec la Cité Internationale Universitaire de Paris pour la mise en place du Service d'Accueil des Etudiants Etrangers (SAEE)

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DDEEES 1069-1
Conseil municipal

Subvention (5.000 euros) à 2 associations de jeunesse et avenant à convention avec 1 association de jeunesse (18e)

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DJS 262-1
Conseil municipal

Exploitation de la piscine Hermant (19e)-Marché de prestation de services (article 30)-Modalités de passation

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DJS 247-1
Conseil municipal

Subvention (94.563 euros) et avenant n°1 avec l'association Gan Yael Crèche et Jardin d’Enfants (19e) pour la halte garderie (19e).

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DFPE 1270-1
Conseil municipal

Subvention (3 500 euros) à l’association Couleurs pays (20e) pour la quatrième édition du Festival Toucouleurs.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 CAB_MA 1001-1
Conseil municipal

Jardin botanique de la Ville de Paris-Convention avec le Muséum nationale d'Histoire Naturelle pour la conservation d'un crustacé endémique du Bassin parisien

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DEVE 1038-1
Conseil municipal

Création 8-10, rue Richemont (13e) d’un logement foyer PLUS par la SA d’HLM « l’Habitat Social Français » (HSF).

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DLH 1051-2
Conseil municipal

ZAC Boucicaut (15e) - Constat de désaffectation, déclassement, échange foncier avec la Sempariseine de parcelles 78 rue de la Convention et acquisition du square.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DU 1031-3
Conseil municipal

Prestations de conseil et d'assistance juridique-Convention de groupement de commandes-Principe et modalités de passation

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DPA 1027-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (15e)-Subvention (4 968 421 euros) pour la restauration scolaire

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DASCO 1058-1
Conseil municipal

Création d'un établissement et service d'aide par le travail 52 avenue de Versailles (16e)-Prorogation de l'emprunt PHARE garanti par la Ville demandé par la SA d'HLM Moulin Vert.

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DLH 1074-1
Conseil municipal

Subvention (3.000 euros) et convention avec l’amicale des anciens conseillers de Paris ou de la Seine (4e).

JUILLET 2014
Déliberation
2014 SGCP 1003-1
Conseil municipal

Autorisation d'exploiter des installations de combustion par la Société de Distribution de Chaleur de Bagnolet (SDCB), 9/15, rue des Roses à Bagnolet (93).

JUILLET 2014
Déliberation
2014 DEVE 1031-1
Conseil municipal