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Avenant n°1 avec l'Etat à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour des prestations d'exploitation routière effectuées sur le domaine public de la Ville de Paris relatives aux travaux de mise en conformité du tunnel du Landy situé sur l'autoroute A1.
Déliberation
2013 DVD 157-1
Conseil municipal
Subvention (300.000 euros) à l'Entente interdépartementale de gestion du Parc de détente et de loisirs du Tremblay (94).
Déliberation
2013 DJS 3-1
Conseil général
Subvention (500.000 euros) au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve.
Déliberation
2013 DJS 1-1
Conseil général
Subvention (142.138 euros) à la caisse des écoles du 6e arrondissement pour la restauration scolaire.
Déliberation
2013 DASCO 41-1
Conseil général
Subvention en nature ( 500 bouteilles de vin issues des vignes du Parc Georges Brassens,15e) et convention avec l'association Le Club Vaugirard.
Déliberation
2013 DEVE 122-1
Conseil municipal
Subvention (69.993 euros) au collège Henri IV (5è).
Déliberation
2013 DASCO 57-1
Conseil général
Subvention (1.500 euros) à l'association Réseau Environnement Santé pour ses actions de sensibilisation aux perturbateurs endocriniens.
Déliberation
2013 DEVE 103-1
Conseil municipal
Participation et subvention (200.000 euros), conventions avec l'association Aux Captifs, la Libération pour son action d'accueil et d'accompagnement des jeunes de 18 à 25 ans à l'accueil Lazare et pour son action sanitaire de rue, au titre de 2013.
Déliberation
2013 DASES 437-1
Conseil général
Signature d'une convention de superposition d'affectation sur le domaine public fluvial au bénéfice de la ville de Bondy pour la réalisation d'aménagements des berges du canal de l'Ourcq.
Déliberation
2013 DVD 159-1
Conseil municipal
Passation entre la Région Ile de France, le Département de Paris et la Ville de Paris d'une convention de mise à disposition temporaire du service de restauration et de certains locaux scolaires du lycée régional Lazare Ponticelli (13e) au bénéfice du collège Georges Braque (13e) et de l'école d'art Estienne (13e).
Déliberation
2013 DASCO 58-1
Conseil général
Subvention (107.604 euros) à la caisse des écoles du 13e arrondissement pour la restauration scolaire.
Déliberation
2013 DASCO 46-1
Conseil général
Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec Paris Habitat-OPH pour l'aménagement de la liaison piétonne de l'îlot Saïda (15e).
Déliberation
2013 DVD 144-1
Conseil municipal
Protocole d'indemnisation avec SATELEC/FORCLUM ILE DE FRANCE pour les travaux d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore relatifs au prolongement de la ligne de tramway T2.
Déliberation
2013 DVD 104-1
Conseil municipal
Application du tarif d'intérêt général dans le cadre de travaux d'abattage et de replantation d'arbres lié à la construction des équipements publics dans la ZAC de la Porte Pouchet (17)e.
Déliberation
2013 DEVE 120-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Rue de l'Avenir.
Déliberation
2013 DVD 80-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'Observatoire des usagers de l'assainissement en Ile-de-France (12e) pour l'année 2013.
Déliberation
2013 DPE 31-1
Conseil municipal
Compte-rendu de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis favorable à la poursuite de l'opération dans le cadre de l'aménagement de voirie de la Villa Marcès (11e).
Déliberation
2013 DU 190-1
Conseil municipal
Relèvement des tarifs des prestations funéraires municipales concurrentielles et domaniales dans les cimetières de la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DEVE 69-1
Conseil municipal
Convention d'occupation d'un immeuble non bâti avec Réseau Ferré de France dans le cadre de l'aménagement du site de l'ancien hôpital Broussais (14e).
Déliberation
2013 DVD 143-1
Conseil municipal
Signature avec la Fondation Louis Vuitton pour la Création d'une convention de financement pour l'aménagement de l'avenue Mahatma Gandhi à Paris (16e).
Déliberation
2013 DVD 162-1
Conseil municipal