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Fixation des ratios promus-promouvables pour l'accès au grade de conseiller supérieur socio-éducatif d'administrations parisiennes pour les années 2014 et 2015

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DRH 71-1
Conseil municipal

Subvention et convention (1.060.000 euros) avec l'association Le Laboratoire Paris Région Innovation pour l'aménagement du site, 76b rue de Rennes, (6e).

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DDEEES 124-1
Conseil municipal

Subvention (35.000 euros) et convention avec l'association Réseau Africain de l'Education pour la Santé (RAES France) (7e) dans le cadre de la lutte contre le Sida en Afrique (Sénégal).

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DGRI 43-1
Conseil municipal

Subvention Fonds du Maire (3.000 euros) à l'association Entr'aide (19e).

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DUCT 119-1
Conseil municipal

Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d'investissement de la ville de Paris pour l'exercice 2013.

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DF 26-1
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l'examen professionnel pour l'accès au corps des conseillers des activités physiques et sportives de la Commune de Paris

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DRH 61-1
Conseil municipal

Subvention (18.415 euros) à 11 associations d'anciens combattants et vétérans commémorant leurs régiments et armes, commémorant le souvenir d'opérations extérieures ou issus de la fonction publique.

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DAC 519-1
Conseil municipal

Modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bons de commande pour la formation en langue des signes française (LSF) des agents malentendants et entendants de la Ville de Paris

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DRH 48-1
Conseil municipal

Dotation (5.787 euros) à l'E.S.A.I.G. ESTIENNE (13e).

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DASCO 86-1
Conseil municipal

Subvention (17.800 euros) à l'association Coup de Soleil (1e).

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DAC 483-1
Conseil municipal

Subvention (25.000 euros) et convention avec la Fondation Le Musée Clemenceau (16e).

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DAC 473-1
Conseil municipal

Subvention (12.500 euros) à la Fondation Alliance Française (6e).

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DGRI 57-1
Conseil municipal

Approbation de la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel pour les agents appartenant à certains corps et emplois de catégorie A

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DRH 67-1
Conseil municipal

Subvention (28.000 euros) et convention avec l'association des communes de Diombougou et de Sero-Diamanou (13e) pour son projet d'eau potable pour Bougoutrou, Koumare, Tafacirga et Walila, villages des communes, respectivement, de Sero Diamanou, Segala, Colimbine et Marintoumania, territoire du cercle de Kayes, région de Kayes au Mali.

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DGRI 16-1
Conseil municipal

Budget annexe du fossoyage de la Ville de Paris - Budget supplémentaire pour 2013.

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DEVE 68-1
Conseil municipal

Subvention avec convention (3.000 euros) à l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire.

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DU 215-1
Conseil municipal

Subvention 2013 de la Ville de Paris (7.581.462 euros) à la caisse des écoles du 18e arrondissement pour la restauration scolaire.

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DASCO 80-1
Conseil municipal

Subvention 2013 de la Ville de Paris (973.724 euros) à la caisse des écoles du 6e arrondissement pour la restauration scolaire.

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DASCO 68-1
Conseil municipal

Subvention 2013 de la Ville de Paris (1.087.077 euros) à la caisse des écoles du 7e arrondissement pour la restauration scolaire.

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DASCO 69-1
Conseil municipal

Subvention 2013 de la Ville de Paris (5.142.392 euros) à la caisse des écoles du 15e arrondissement pour la restauration scolaire.

JUILLET 2013
Déliberation
2013 DASCO 77-1
Conseil municipal