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Modification de délibération D.656 du 22 mai 1995 relative notamment à la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant les fonctions de gestionnaires des personnels
Déliberation
2013 DRH 57-1
Conseil municipal
Budget supplémentaire du service technique des transports automobiles municipaux pour l'exercice 2013.
Déliberation
2013 DILT 14-1
Conseil municipal
Subvention (22.500 euros) et convention avec l'association Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon (20e).
Déliberation
2013 DFPE 350-1
Conseil municipal
Fixation des ratios promus-promouvables pour l'accès au grade de conseiller supérieur socio-éducatif d'administrations parisiennes pour les années 2014 et 2015
Déliberation
2013 DRH 71-1
Conseil municipal
Subvention et convention (1.060.000 euros) avec l'association Le Laboratoire Paris Région Innovation pour l'aménagement du site, 76b rue de Rennes, (6e).
Déliberation
2013 DDEEES 124-1
Conseil municipal
Subvention (35.000 euros) et convention avec l'association Réseau Africain de l'Education pour la Santé (RAES France) (7e) dans le cadre de la lutte contre le Sida en Afrique (Sénégal).
Déliberation
2013 DGRI 43-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (3.000 euros) à l'association Entr'aide (19e).
Déliberation
2013 DUCT 119-1
Conseil municipal
Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d'investissement de la ville de Paris pour l'exercice 2013.
Déliberation
2013 DF 26-1
Conseil municipal
Modifications statutaires et indiciaires relatives à des emplois fonctionnels de la Ville de Paris
Déliberation
2013 DRH 4-1
Conseil municipal
Projet de coopération avec la Ville de Tunis dans le domaine de la propreté.
Déliberation
2013 DGRI 67-1
Conseil municipal
Conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de la Ville de Paris et échelonnement indiciaire applicable à ces emplois
Déliberation
2013 DRH 1-1
Conseil municipal
Subventions (87.129 euros) à l'ESAA Duperré (3e) et à l'ESAA Boulle (12e).
Déliberation
2013 DASCO 84-1
Conseil municipal
Subvention (51.875 euros) et convention avec l'association Musée du Montparnasse (15e).
Déliberation
2013 DAC 441-1
Conseil municipal
Convention avec l'association Exode des Français Juifs d'Algérie, pour la mise à sa disposition d'un terrain au cimetière parisien de Pantin en vue de l'édification d'un monument commémoratif.
Déliberation
2013 DAC 602-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association "Cá e lá, Troupe de Théâtre" (94400 Vitry-sur-Seine).
Déliberation
2013 DGRI 60-1
Conseil municipal
Subvention 2013 de la Ville de Paris (7.581.462 euros) à la caisse des écoles du 18e arrondissement pour la restauration scolaire.
Déliberation
2013 DASCO 80-1
Conseil municipal
Subvention 2013 de la Ville de Paris (973.724 euros) à la caisse des écoles du 6e arrondissement pour la restauration scolaire.
Déliberation
2013 DASCO 68-1
Conseil municipal
Subvention 2013 de la Ville de Paris (1.087.077 euros) à la caisse des écoles du 7e arrondissement pour la restauration scolaire.
Déliberation
2013 DASCO 69-1
Conseil municipal
Subvention 2013 de la Ville de Paris (5.142.392 euros) à la caisse des écoles du 15e arrondissement pour la restauration scolaire.
Déliberation
2013 DASCO 77-1
Conseil municipal
Subvention 2013 de la Ville de Paris (1.889.929 euros) à la caisse des écoles du 9e arrondissement pour la restauration scolaire.
Déliberation
2013 DASCO 71-1
Conseil municipal