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Avenant n°1 avec l'Etat à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour des prestations d'exploitation routière effectuées sur le domaine public de la Ville de Paris relatives aux travaux de mise en conformité du tunnel du Landy situé sur l'autoroute A1.
Déliberation
2013 DVD 157-1
Conseil municipal
Subvention en nature ( 500 bouteilles de vin issues des vignes du Parc Georges Brassens,15e) et convention avec l'association Le Club Vaugirard.
Déliberation
2013 DEVE 122-1
Conseil municipal
Subvention (1.500 euros) à l'association Réseau Environnement Santé pour ses actions de sensibilisation aux perturbateurs endocriniens.
Déliberation
2013 DEVE 103-1
Conseil municipal
Signature d'une convention de superposition d'affectation sur le domaine public fluvial au bénéfice de la ville de Bondy pour la réalisation d'aménagements des berges du canal de l'Ourcq.
Déliberation
2013 DVD 159-1
Conseil municipal
Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage avec Paris Habitat-OPH pour l'aménagement de la liaison piétonne de l'îlot Saïda (15e).
Déliberation
2013 DVD 144-1
Conseil municipal
Protocole d'indemnisation avec SATELEC/FORCLUM ILE DE FRANCE pour les travaux d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore relatifs au prolongement de la ligne de tramway T2.
Déliberation
2013 DVD 104-1
Conseil municipal
Application du tarif d'intérêt général dans le cadre de travaux d'abattage et de replantation d'arbres lié à la construction des équipements publics dans la ZAC de la Porte Pouchet (17)e.
Déliberation
2013 DEVE 120-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Rue de l'Avenir.
Déliberation
2013 DVD 80-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'Observatoire des usagers de l'assainissement en Ile-de-France (12e) pour l'année 2013.
Déliberation
2013 DPE 31-1
Conseil municipal
Compte-rendu de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis favorable à la poursuite de l'opération dans le cadre de l'aménagement de voirie de la Villa Marcès (11e).
Déliberation
2013 DU 190-1
Conseil municipal
Relèvement des tarifs des prestations funéraires municipales concurrentielles et domaniales dans les cimetières de la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DEVE 69-1
Conseil municipal
Convention d'occupation d'un immeuble non bâti avec Réseau Ferré de France dans le cadre de l'aménagement du site de l'ancien hôpital Broussais (14e).
Déliberation
2013 DVD 143-1
Conseil municipal
Signature avec la Fondation Louis Vuitton pour la Création d'une convention de financement pour l'aménagement de l'avenue Mahatma Gandhi à Paris (16e).
Déliberation
2013 DVD 162-1
Conseil municipal
Protocole transactionnel avec la société EFFIA Stationnement relatif à l'exploitation du parc de stationnement Porte de la Chapelle (18e).
Déliberation
2013 DVD 45-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association pour Fêter la nature dans l'Est Parisien (20e).
Déliberation
2013 DEVE 104-1
Conseil municipal
Abrogation de la délibération 2004 DF 6 du 28 mai 2004 relative à l'acceptation de l'encaissement des recettes de stationnement payant de surface au moyen du porte-monnaie électronique MONEO.
Déliberation
2013 DVD 86-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l'association Les Amis d'Enercoop pour ses actions en faveur de la réduction de la consommation électrique des ménages.
Déliberation
2013 DEVE 99-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public avec la société les Autocars Dominique-Be Green dans le cadre de l'exploitation d'une ligne de bus de quartier (15e).
Déliberation
2013 DVD 153-1
Conseil municipal
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de donner son accord au Ministère de la Culture pour la protection de deux chapelles du cimetière de Montmartre au titre des Monuments Historiques.
Déliberation
2013 DEVE 94-1
Conseil municipal
Autorisation de dépôt des autorisations administratives nécessaires à des travaux de déconstruction et d'arasement d'une butte réalisée par le SIAAP sur des parcelles parisiennes à Clichy-la-Garenne (92).
Déliberation
2013 DPE 56-1
Conseil municipal