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Cession à la SEMPARISEINE d'une parcelle 90, rue de Lourmel / 31-33, rue de l'Eglise, dans le cadre de l'opération d'aménagement du secteur Lourmel-Eglise (15e).
Déliberation
2012 DU 175-1
Conseil municipal
Subventions à huit associations (32 584 euros) menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier Fontaine au Roi (11e).
Déliberation
2012 DPVI 124-1
Conseil municipal
Signature d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 3 voie J15 (15e).
Déliberation
2012 DFPE 365-1
Conseil municipal
Modification du bénéficiaire d'une subvention accordée par la Ville de Paris aux fins de financement de travaux de mises aux normes d'un centre d'hébergement d'urgence situé sur une péniche actuellement amarrée Quai Saint-Bernard Jardin Tino Rossi (5e).
Déliberation
2012 DLH 133-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l'association Canal Marches (20e).
Déliberation
2012 DJS 312-1
Conseil municipal
Avenant à la promesse de vente pour la cession et convention de mise à disposition du terrain municipal 8, boulevard d'Indochine (19e) au bénéfice de BNP PARIBAS Immobilier.
Déliberation
2012 DU 151-2
Conseil municipal
Approbation des modalités de passation des marchés de travaux et de prestations intellectuelles sur appel d'offres ouvert relatifs à la mise en conformité des installations techniques du Parc des Princes (16e).
Déliberation
2012 DPA 42-1
Conseil municipal
Subvention (9.000 euros) et convention annuelle avec R.Style (19e)
Déliberation
2012 DJS 329-1
Conseil municipal
Subvention (2 000 euros) à l'association CINE-MA-DIFFERENCE (14e) pour la poursuite de ses activités cinéma pour personnes en situation de handicap.
Déliberation
2012 SG 126-1
Conseil municipal
Subvention (3000 euros) à l'association Point Ligne Plan (94 200 Ivry-sur-Seine).
Déliberation
2012 SG 112-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'association Ebony & Ivory (19e).
Déliberation
2012 DJS 378-1
Conseil municipal
Individualisation des autorisations de programme votées au budget d'investissement de la ville de Paris.
Déliberation
2012 DF 36-1
Conseil municipal
en réponse à l’amendement n° 14 et aux vœux n° 15 et 16 : relatif à la tarification des équipements sportifs municipaux gérés en régie.
Déliberation
V M105
Conseil municipal
Révision simplifiée du PLU de Paris sur le site de Roland Garros (16e) : - Bilan de la concertation préalable. - Approbation après enquête publique du projet de PLU de Paris
Déliberation
2012 DU 87-1
Conseil municipal
Modifications de l'assiette du bail emphytéotique conclu le 10 mars 2004 avec l'OPAC de Paris, devenu depuis lors PARIS HABITAT-OPH, portant location de l'immeuble 1 à 9, rue Jules Védrines à Saint Denis (93).
Déliberation
2012 DLH 77-1
Conseil municipal
Résiliation anticipée du bail emphytéotique consenti par la Ville de Paris à la SEMIDEP pour la location de la parcelle communale 26 à 34 avenue Henri Barbusse à Bondy (Seine-Saint-Denis) et cession corrélative de cette parcelle à la société d'HLM Immobilière 3 F.
Déliberation
2012 DLH 65-1
Conseil municipal
Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Budget supplémentaire 2012.
Déliberation
2012 DPE 45-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n° 69 : relatif à la destination de la caserne Château Landon.
Déliberation
V M128
Conseil municipal
Budget Annexe de l'Eau de la Ville de Paris - Budget supplémentaire pour l'exercice 2012.
Déliberation
2012 DPE 46-1
Conseil municipal
relatif à la subvention attribuée au PSG et au financement du sport de proximité.
Déliberation
V M106
Conseil municipal