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Autorisation de dépôt d'une demande de permis de démolir pour le kiosque de garde, square Courteline, 60, boulevard de Picpus (12e).
Déliberation
2012 DEVE 110-1
Conseil municipal
Subvention (1.000 euros) à l'association Au Coeur des Chats pour le suivi et la régulation de la population féline dans le 18e arrondissement.
Déliberation
2012 DEVE 87-1
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des agents d'accueil et de surveillance de la commune de Paris, grade d'agent d'accueil et de surveillance princiapl de 2ème classe, dans la spécialité médiation sociale
Déliberation
2012 DRH 78-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés de fournitures et de services relatif à la maintenance des engins de collecte, de nettoiement et de viabilité hivernale de la ville de Paris.
Déliberation
2012 DPE 43-1
Conseil municipal
Marchés à bons de commande pour la fourniture et la gestion de périodiques, français et étrangers, sur supports papier ou electronique, en 4 lots séparés dans le cadre du groupement de commande entre la Ville et le Département de Paris.
Déliberation
2012 DA 33-1
Conseil municipal
Cession à ICF La Sablière de l'immeuble 22 rue Pradier (19e).
Déliberation
2012 DU 181-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement et de signature d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel mécanique horticole, agricole et de travaux publics et de pièces détachées de l'ensemble du parc matériel existant.
Déliberation
2012 DEVE 100-1
Conseil municipal
Signature d'un marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques ayant trait au stationnement à Paris
Déliberation
2012 DVD 114-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) et convention avec l'amicale des anciens conseillers de Paris ou de la Seine (4e).
Déliberation
2012 SGCP 2-1
Conseil municipal
Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour l'exercice 2011.
Déliberation
2012 DPE 59-1
Conseil municipal
Mise en oeuvre d'une procédure de DUP sur les parcelles 3-5-7 passage Brûlon et 10 passage Driancourt (12e).
Déliberation
2012 DU 183-1
Conseil municipal
Proposition de fixation, à compter du 1er janvier 2011, du montant annuel du " supplément communal de logement " (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés exerçant à Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées.
Déliberation
2012 DASCO 87-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement d'un marché de fourniture de corbeilles de rue de type porte-sac.
Déliberation
2012 DPE 58-1
Conseil municipal
Avenant n°2 au marché de travaux de terrassement avec le groupement EIFFAGE TP pour l'aménagement du cours d'Aubervilliers dans le secteur Mac Donald Eole Evangile (18e et 19e).
Déliberation
2012 DVD 122-1
Conseil municipal
Lancement d'une consultation en vue de la passation, en application de l'article 30 du code des marchés publics, d'un marché de gestion et coordination des activités des Relais d'accès au droit (RAD) de la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DAJ 17-1
Conseil municipal
Convention avec Centre de Coopération Iinternationale en Rrecherche Aagronomique pour le Développement (CIRAD) pour l'occupation du Pavillon de Tunisie situé dans le Jardin d'Agronomie Tropicale au sein du bois de Vincennes (12e).
Déliberation
2012 DEVE 44-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) et convention avec la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes, F.N.A.S.A.T et Gens du voyage (19e).
Déliberation
2012 DAC 206-1
Conseil municipal
Subvention (235.773 euros) et avenant n° 3 avec l'Association Pour l'Education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux pour la halte-garderie Ram Dam (18e).
Déliberation
2012 DFPE 115-1
Conseil municipal
Subvention (60.000 euros) avec convention avec la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade à l'occasion de l'organisation des championnats du Monde d'escalade au POPB du 12 au 16 septembre 2012.
Déliberation
2012 DJS 205-1
Conseil municipal
Subvention (14.000 euros) à l'association Du Rififi aux Batignolles (17e).
Déliberation
2012 DAC 52-1
Conseil municipal