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relatif à l'attribution d'une rue ou d'un lieu du 20ème au nom de Claude Luter.
Déliberation
V M110
Conseil municipal
Avis favorable sur des demandes en décharge de responsabilité présentées par les régisseuses et régisseurs de la ville de Paris suite à des déficits de caisse.
Déliberation
2012 DF 42-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DVD 162-1
Conseil municipal
Prise de participation de la SEM dans la société Géométropole au conseil d'administration de la CPCU sous réserve que les actifs de cette société fassent l'objet d'une option d'achat par la ville à l'échéance de la convention de concession conclue avec la CPCU.
Déliberation
2012 DF 72-1
Conseil municipal
Avenant à la convention d'occupation du domaine public du 1er mai 2007 concernant des emprises et la tour radio-anémométrique sises principalement dans le parc Montsouris (14e).
Déliberation
2012 DF 66-1
Conseil municipal
Lancement de marchés de fourniture de sel, sable et de produits de déneignement.
Déliberation
2012 DPE 62-1
Conseil municipal
Subvention (271.824 euros) à la Caisse des Ecoles du 19e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.
Déliberation
2012 DASCO 38-1
Conseil municipal
Subvention (87.265 euros) à la Caisse des Ecoles du 17e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.
Déliberation
2012 DASCO 36-1
Conseil municipal
Subvention (96.511 euros) à la Caisse des Ecoles du 15e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.
Déliberation
2012 DASCO 34-1
Conseil municipal
Subvention (29.302 euros) à la Caisse des Ecoles du 9e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.
Déliberation
2012 DASCO 28-1
Conseil municipal
Fixation de l'échelonnement indiciaire relatif à l'emploi d'assistant d'exploitation en maintenance automobile
Déliberation
2012 DRH 86-1
Conseil municipal
Admission en non-valeurs de créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2012.
Déliberation
2012 DF 26-1
Conseil municipal
Subvention (11.357 euros) à la Caisse des Ecoles du 8e arrondissement pour la mise en oeuvre des projets socio-éducatifs.
Déliberation
2012 DASCO 27-1
Conseil municipal
Subvention (130.260 euros) et signature de deux avenants avec l'association l'arbre bleu (18e), gestionnaire d'un lieu d'information et d'un lieu d'accueil enfants parents.
Déliberation
2012 DFPE 311-1
Conseil municipal
Subvention (8.500 euros) et convention avec l'association Compagnie à Force de Rêver (14e).
Déliberation
2012 DAC 307-1
Conseil municipal
Subvention (93.292 euros) et avenant n° 3 avec l'Association Franco-Asiatique pour l'Enfance (10e) pour la crèche Yves Toudic (10e).
Déliberation
2012 DFPE 236-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) et avenant avec l'association Le Mystère Bouffe (Le Pré Saint Gervais,93).
Déliberation
2012 DAC 51-1
Conseil municipal
Subvention (10.390 euros) et avenant n° 3 avec l'association Accueil Des Tout Petits Au Bon Conseil pour la halte-garderie (7e).
Déliberation
2012 DFPE 119-1
Conseil municipal
Subvention (4.500 euros) à l'association Groupement des associations d'Amis de Musées de la région Ile de France (4e).
Déliberation
2012 DAC 327-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association Les Etés de la Danse de Paris (1e).
Déliberation
2012 DAC 207-1
Conseil municipal