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Convention entre la Ville de Paris et la Caisse des Ecoles du 14e arrondissement, afin de définir les modalités d'exécution et de règlement financier des travaux relatifs à des locaux occupés par les services de la Caisse des Ecoles du 14e arrondissement.
Déliberation
2012 DPA 59-1
Conseil municipal
Subvention 2012 (461.025 euros) de la Ville de Paris à la caisse des écoles du 1er arrondissement pour la restauration scolaire.
Déliberation
2012 DASCO 116-1
Conseil municipal
relatif aux personnels (cantinières) des Caisses des écoles.
Déliberation
V M119
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) (19e).
Déliberation
2012 DJS 340-1
Conseil municipal
Subvention (1.500 euros) à l'association Evropa Film Akt pour la 7ème édition du festival l'Europe autour de l'Europe.
Déliberation
2012 SG 121-1
Conseil municipal
Budget supplémentaire 2012 de fonctionnement et d'investissement de la ville de Paris.
Déliberation
2012 DF 35-1
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attributtion d'un marché pour la fourniture d'effets d'habillement, décorations, médailles et drapeaux pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ( lots 4 et 8).
Déliberation
2012 PP 49-1
Conseil municipal
Modalités d'attribution d'un marché relatif à l'entretien des ascenseurs et monte-charges situés dans les locaux administratifs de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 45-1
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture de divers types de papiers pour les besoins de l'imprimerie de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 48-1
Conseil municipal
Décision modificative n° 1 du budget spécial de la préfecture de police pour 2012.
Déliberation
2012 PP 50-1
Conseil municipal
Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Déliberation
2012 PP 43-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable des Assurances Crédit Mutuel IARD SA, subrogées dans les droits de leur assuré, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DASCO 97-1
Conseil municipal
Résiliation anticipée du bail emphytéotique consenti par la Ville de Paris à la SEMIDEP pour la location de la parcelle communale 26 à 34 avenue Henri Barbusse à Bondy (Seine-Saint-Denis) et cession corrélative de cette parcelle à la société d'HLM Immobilière 3 F.
Déliberation
2012 DLH 65-2
Conseil municipal
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par Immobilière 3F en vue du financement d'un programme de construction neuve et de réhabilitation lourde assimilable à du neuf comportant 24 logements PLAI et 51 logements PLUS, 129-131 rue du Faubourg du Temple (10e).
Déliberation
2012 DLH 115-1
Conseil municipal
Réalisation par Résidences Sociales de France d'un programme de construction neuve d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) comportant 40 logements PLS et 6 places d'accueil de jour, lot E8 ZAC Clichy-Batignolles (17e).
Déliberation
2012 DLH 97-2
Conseil municipal
Réalisation par Résidences Sociales de France d'un programme de construction neuve d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) comportant 40 logements PLS et 6 places d'accueil de jour, lot E8 ZAC Clichy-Batignolles (17e).
Déliberation
2012 DLH 97-3
Conseil municipal
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux prêts à la réhabilitation à contracter par Immobilière 3F en vue du financement du programme de réhabilitation Plan Climat de 28 logements, 183 avenue Jean Jaurès (19e).
Déliberation
2012 DLH 122-1
Conseil municipal
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP en vue du financement du programme de construction d'un EHPAD comportant 90 logements PLUS 118-122, boulevard de Charonne (20e).
Déliberation
2012 DLH 128-2
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de climatisation des locaux administratifs de la préfecture de police.
Déliberation
2012 PP 51-1
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLUS à contracter par Résidences Le Logement des Fonctionnaires en vue du financement d'un programme d'acquisition en usufruit de 6 logements PLUS, 144 avenue Jean Jaurès (19e).
Déliberation
2012 DLH 86-1
Conseil municipal