500 résultats
Budget supplémentaire du fossoyage pour l'exercice 2012.
Déliberation
2012 DEVE 39-1
Conseil municipal
Déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris et cession au profit de la commune des Pavillons-sous-Bois ou son aménageur d'une emprise issue des parcelles cadastrées sections B n°12 et C n°55 sur la commune des Pavillons-sous-Bois le long de la rive nord du canal de l'Ourcq (Seine-Saint-Denis).
Déliberation
2012 DU 68-1
Conseil municipal
Réalisation par Immobilière 3F d'un programme de construction neuve comportant 2 logements PLAI et 13 logements PLUS, 6 rue du Bouloi - 5 rue du Colonel Driant (1er).
Déliberation
2012 DLH 94-2
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l'emprunt PLS à contracter par l'association Partage Solidarité Accueil en vue de compléter le financement d'un programme de réhabilitation lourde d'un Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) comportant 55 logements PLS, 12 rue de l'Abbé Grégoire (6e).
Déliberation
2012 DLH 119-1
Conseil municipal
Modification des garanties accordées par la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP en vue du financement du programme de construction d'un EHPAD comportant 90 logements PLUS 118-122, boulevard de Charonne (20e).
Déliberation
2012 DLH 128-1
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLUS à contracter par Résidences Le Logement des Fonctionnaires en vue du financement d'un programme d'acquisition en usufruit de 6 logements PLUS, 144 avenue Jean Jaurès (19e).
Déliberation
2012 DLH 86-2
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PHARE à contracter par la SA d'HLM Moulin Vert en vue du financement d'un Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) 52, avenue de Versailles, 31-37 rue Félicien David (16e).
Déliberation
2012 DLH 110-1
Conseil municipal
Réalisation par Résidences Sociales de France d'un programme de construction neuve d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) comportant 40 logements PLS et 6 places d'accueil de jour, lot E8 ZAC Clichy-Batignolles (17e).
Déliberation
2012 DLH 97-1
Conseil municipal
Réalisation par Immobilière 3F d'un programme de construction neuve comportant 2 logements PLAI et 13 logements PLUS, 6 rue du Bouloi - 5 rue du Colonel Driant (1er).
Déliberation
2012 DLH 94-1
Conseil municipal
relatif aux expulsions locatives.
Déliberation
V M113
Conseil municipal
Cession à la SEMAPA de la parcelle cadastrée 13 CL5 située 2, avenue de la Porte d'Ivry et 2-4, place du Docteur Yersin dans la ZAC Joseph Bédier - Porte d'Ivry (13e)
Déliberation
2012 DU 174-1
Conseil municipal
Avenant n°7 à la convention avec la Société d'Exploitation du Parc des Expositions, en vue de la préparation de la future résiliation. Dépôt des demandes d'autorisations administratives nécessaires à la libération des emprises de l'opération Triangle, et à l'adaptation du Parc des expositions au droit de ces emprises, Porte de Versailles (15e).
Déliberation
2012 DF 51-1
Conseil municipal
Subventions (567.009 euros) et conventions avec La Passerelle (13e) pour sa structure multi accueil 42, rue de la Colonie (13e)
Déliberation
2012 DFPE 18-1
Conseil municipal
Subventions ( 110 000 euros )et conventions avec le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Paris et avec la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) .
Déliberation
2012 DDEEES 143-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à la Fédération Française des dentelles et Broderies pour la réalisation du 5ème concours "Détournement de matières - Interprétation de dentelles et broderies pour les nouvelles applications"(9e).
Déliberation
2012 DDEEES 58-1
Conseil municipal
Subvention au titre des "relations avec les associations" à l'association "Paris cadecs".
Déliberation
2012 DUCT 132-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l'association Voisimages (4e).
Déliberation
2012 DAC 347-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association 813 Les Amis des Littératures Policières (20e).
Déliberation
2012 DDEEES 104-1
Conseil municipal
Subventions (2.237.745 euros) avenant, convention et convention de mise à disposition de locaux, avec l'association Paris-Audiovisuel - Maison européenne de la Photographie (4e).
Déliberation
2012 DAC 132-1
Conseil municipal
Subventions (15.000 euros) aux associations L'Organisation (19e), Ex Voto à la Lune (77860 Quincy-Voisins), Association du Dimanche (92240 Malakoff)
Déliberation
2012 DAC 373-1
Conseil municipal