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Cession d'emprises municipales situées dans le secteur des Docks de Saint-Ouen rue Ardoin et rue des Bateliers à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
Déliberation
2012 DU 34-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 7, rue de Calais (9e).
Déliberation
2012 DLH 124-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l'immeuble communal 98, rue des Dames (17e)
Déliberation
2012 DLH 36-1
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux (1er).
Déliberation
2012 DJS 289-1
Conseil municipal
Marchés à bons de commande en 3 lots séparés pour des prestations de vérification règlementaire des installations de systèmes de sécurité incendie (SSI) et de gaz combustible, relevant du budget municipal et départemental, dans le cadre du groupement de commande pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments.
Déliberation
2012 DA 12-1
Conseil municipal
Convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l'association MJC Paris 15 Brancion pour la gestion des centres d'animation Brancion, Frères Voisin, Espace Cévennes, Espace Paris Plaine, Sohane Benziane (15e).
Déliberation
2012 DJS 348-1
Conseil municipal
Modalités de passation d'un marché relatif à la conduite et à la maintennace du réseau de distribution électrique du Forum des Halles à Paris (1er).
Déliberation
2012 DVD 104-1
Conseil municipal
Avenant n°1 à la convention SFR du 20 juillet 2009 d'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par un réseau filaire (fibre optique) - Cession de la convention au profit de Vivendi Telecom International (VTI) suite à la fusion-absorption de SFR par VTI
Déliberation
2012 DF 30-1
Conseil municipal
Convention avec l'association L'amicale des pêcheurs du bois de Vincennes visant à renouveler l'autorisation de pratiquer la pêche sur les plans d'eau du bois de Vincennes (12e).
Déliberation
2012 DEVE 28-1
Conseil municipal
Subvention (349.812 euros) à la Caisse des Ecoles du 11e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.
Déliberation
2012 DASCO 30-1
Conseil municipal
Subvention (39.211 euros) à la Caisse des Ecoles du 2e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.
Déliberation
2012 DASCO 22-1
Conseil municipal
Fixation de l'échelonnement indiciaire relatif à l'emploi de directeur de centre de loisirs et relais périscolaire.
Déliberation
2012 DRH 26-1
Conseil municipal
Autorisation de dépôt d'une demande de permis de démolir pour une partie du bâtiment situé dans le jardin des Cendriers, 34, rue Duris (20e).
Déliberation
2012 DEVE 109-1
Conseil municipal
Signature d'un protocole foncier avec Paris-Habitat-OPH dans le cadre de l'opération d'aménagement 27-35, rue Bréguet (11e)
Déliberation
2012 DU 114-1
Conseil municipal
Convention constitutive d'un groupement de commande relatif à des prestations de location-maintenance de machines à affranchir destinées à l'ensemble de la Ville et du Département de Paris et lancement et attribution du marché à bons de commande correspondant.
Déliberation
2012 DA 32-1
Conseil municipal
Convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l'association La Ligue de Paris - Fédération de Paris pour la gestion des centres d'animation Rebeval et de son annexe, Clavel, Curial, Mathis, Solidarité Angèle Mercier, et Place des Fêtes (19e).
Déliberation
2012 DJS 349-1
Conseil municipal
Participation à la création d'une Société d'Economie Mixte Energies POSIT'IF
Déliberation
2012 DF 34-1
Conseil municipal
Signature d'un marché négocié relatif à la maintenance du progiciel de gestion de l'état civil City2 de la société Digitech
Déliberation
2012 DSTI 14-1
Conseil municipal
Subvention (8.500 euros) aux associations CORIF et MU pour leurs actions communes autour de l'avifaune francilienne.
Déliberation
2012 DEVE 86-1
Conseil municipal
Subvention (10.290 euros) à la Caisse des Ecoles du 6e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs.
Déliberation
2012 DASCO 25-1
Conseil municipal