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Modification du programme de construction comportant 6 logements PLA-I, 9 logements PLUS et 3 logements PLS, 56 rue Trousseau (11e), ainsi que des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par FIAC en vue de son financement.
Déliberation
2011 DLH 158-2
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Château Landon, Jemmapes, Granges aux Belles et Jean Verdier (10e).
Déliberation
2011 DJS 265-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec la Fondation OEuvre de la Croix Saint Simon pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche familiale Enfance et Famille (19e). Montant : 631.920 euros.
Déliberation
2011 DFPE 120-1
Conseil municipal
Attribution d'une subvention à l'association Francophonie et Cultures Partagées (FCP) menant des actions spécifiques sur le thème de la diversité culturelle et de la mémoire de l'immigration. Montant : 1.000 euros.
Déliberation
2011 DPVI 72-1
Conseil municipal
Subvention à l'Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) menant une action de coordination du Plan Local de Lutte contre les Discriminations du 19e arrondissement. Montant: 10.000 euros.
Déliberation
2011 DPVI 82-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant n°2 à la convention passée avec l'association Mowgli pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements Dieu (10e).Montant : 75 660 euros.
Déliberation
2011 DFPE 75-1
Conseil municipal
Subvention (50 000 euros) avec convention à l'association Unifrance (9e).
Déliberation
2011 SG 155-1
Conseil municipal
Cession d'une parcelle communale propriété de la ville de Paris (Préfecture de police) située 30, rue de la Gaîté à Champigny-sur-Marne ( 94500). Autorisation donnée à M. le préfet de police de signer l'acte de vente correspondant.
Déliberation
2011 PP 42-1
Conseil municipal
Modification de la délibération 2006 DDEE 161 créant le prix d'encouragement à destination de créateurs et de repreneurs de commerces d'artisanat alimentaire à Paris.
Déliberation
2011 DDEEES 201-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant n°2 à la convention passée avec l'association Plaisir d'Enfance (19e) pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de sa structure multi-accueil. Montant : 79.856 euros.
Déliberation
2011 DFPE 155-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'association La Planète des Enfants (14e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 73.395 euros.
Déliberation
2011 DFPE 138-1
Conseil municipal
Subvention à l'association des tunisiens de France (10e) pour ses actions de lutte contre les violences faites aux femmes. Montant : 6.000 euros.
Déliberation
2011 SG 49-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros)au titre de l'Intégration à l'association Attention Chantier(17e).
Déliberation
2011 DPVI 74-1
Conseil municipal
Signature d'une convention avec la Fondation de Rothschild, gestionnaire du lieu d'accueil enfants parents dénommé L'Ilot Bébés (13e), et d'un avenant pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2011. Montant : 135.127 euros.
Déliberation
2011 DFPE 17-1
Conseil municipal
Abandon de la procédure de DUP, suppression du sursis à statuer et suppression du DPUR sur l'immeuble 32 rue Saint-Sauveur (2e).
Déliberation
2011 DU 119-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant à la convention avec l'association Les Equipes d'Amitié, gestionnaire du lieu d'accueil enfants parents La Caragole (10e) pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2011. Montant : 73.547 euros.
Déliberation
2011 DFPE 18-1
Conseil municipal
Bilan de la concertation unique portant sur les projets de révision simplifiée du PLU et de modification de la ZAC Clichy Batignolles (17e). Approbation de la révision simplifiée du PLU
Déliberation
2011 DU 122-1
Conseil municipal
Subvention (40 000 euros) avec convention avec l'association Savoirs pour Réussir Paris menant une action de lutte contre l'illettrisme au titre de la Politique de la Ville.
Déliberation
2011 DPVI 80-1
Conseil municipal
Subvention à l'Association d'Education Populaire Charonne Réunion (AEPCR) (20e) menant des actions spécifiques sur le thème de la citoyenneté et de l'accès aux droits. Montant : 3.000 euros.
Déliberation
2011 DPVI 93-1
Conseil municipal
Subvention à l'association Le Maghreb des films. Montant : 12 500 euros.
Déliberation
2011 SG 86-1
Conseil municipal