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Remises gracieuses d'anciennes créances municipales pour exercice 2011
Déliberation
2011 DF 50-1
Conseil municipal
Echelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service intérieur de la Commune de Paris.
Déliberation
2011 DRH 66-1
Conseil municipal
Subvention à l'association Théâtre Pixel et Gémo productions (18e). Montant : 2.500 euros.
Déliberation
2011 DAC 263-1
Conseil municipal
Subvention à L'Association Nationale des Anciens du R.I.C.M (15e). Montant 2.524 euros.
Déliberation
2011 DAC 556-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'INSERM (DR Paris 12) pour l'attribution d'une subvention en faveur de l'équipe de recherche médicale dirigée par Germain SUMBRE, lauréat 2009. Annuité 2011. Montant : 62.000 euros.
Déliberation
2011 DASES 29-1
Conseil municipal
Lancement d'accords-cadres en appel d'offres pour des prestations de diagnostic de l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, dans le cadre du groupement de commandes pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments
Déliberation
2011 DA 8-1
Conseil municipal
Subventions à 3 associations pour des actions politique de la Ville dans le 11e arrondissement.Montant total : 7.000 euros.
Déliberation
2011 DASCO 40-1
Conseil municipal
Subvention (50.000 euros) avec convention avec la Société à Responsabilité Limitée MaMa pour l'attribution d'une subvention.
Déliberation
2011 DAC 498-1
Conseil municipal
Indemnisation de la Ville de Paris par la Société OTIS à raison du défaut d'entretien des ascenseurs de l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle (ESPCI), 10, rue Vauquelin (5e).
Déliberation
2011 DPA 54-1
Conseil municipal
Subvention à l' Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre A.R.A.C. Comité départemental de Paris (13e).Montant 4.000 euros.
Déliberation
2011 DAC 569-1
Conseil municipal
Subvention à l'association Les comptoirs de l'Inde (20e). Montant : 1.000 euros
Déliberation
2011 DAC 387-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant n°3 à la convention passée avec l'INSERM (Délégation Régionale Paris 6) pour l'attribution d'une subvention en faveur de l'équipe de recherche médicale dirigée par Jean-Christophe PONCER. Annuité 2011. Montant : 70.000 euros.
Déliberation
2011 DASES 24-1
Conseil municipal
Autorisation de déposer une demande de permis de construire et une demande de permis de démolir pour la réhabilitation des locaux de jardiniers et la restructuration avec extension des locaux des agents d'accueil et de la surveillance du Parc Monceau (8e).
Déliberation
2011 DEVE 43-1
Conseil municipal
Signature avec l'association des usagers des transports FNAUT Ile de France d'une convention pour l'attribution d'une subvention. Montant: 25 000 euros.
Déliberation
2011 DVD 132-1
Conseil municipal
Signature d'une convention avec la SAS Le Lucernaire Forum (6e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 15.000 euros.
Déliberation
2011 DAC 49-1
Conseil municipal
Subvention (40.000 euros) avec convention à l'association A Suivre (10e).
Déliberation
2011 DAC 418-1
Conseil municipal
Subvention à l'Association Rungis Brillat Peupliers (ARBP) (13e). Montant : 1.000 euros.
Déliberation
2011 DAC 396-1
Conseil municipal
Subvention à l'association Khiasma (93260 Les Lilas). Montant : 4.000 euros.
Déliberation
2011 DAC 579-1
Conseil municipal
Subvention à l'association Bibliothèque du Saulchoir (13e). Montant : 9.000 euros.
Déliberation
2011 DAC 481-1
Conseil municipal
Tarification de la restauration scolaire dans les écoles maternelles, élémentaires et les lycées municipaux.
Déliberation
2011 DASCO 69-1
Conseil municipal