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Versement à l'Institut des hautes études d'aménagement et de développement des territoires européens (IHEDATE) d'une subvention. Montant : 10 000 euros.
Déliberation
2011 SG 135-1
Conseil municipal
Décision modificative n°1 du budget spécial de la préfecture de police pour 2011.
Déliberation
2011 PP 40-1
Conseil municipal
Signature avec Réseau Ferré de France d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur un tronçon de la Petite Ceinture situé entre la place Balard et la rue Olivier de Serres (15e). Prorogation de la convention-cadre avec RFF sur la Petite Ceinture.
Déliberation
2011 DU 111-1
Conseil municipal
relatif aux suppressions de postes d'enseignants du RASED (13e).
Déliberation
V M176
Conseil municipal
Signature d'un avenant n°2 à la convention passée avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie Ranelagh (16è). Montant : 35.728 euros.
Déliberation
2011 DFPE 194-1
Conseil municipal
Signature d'une convention avec l'association CAP DIGITAL Paris Région pour l'attribution d'une subvention. Montant : 100.000 euros.
Déliberation
2011 DDEEES 129-1
Conseil municipal
Subvention à l'association de commerçants Poteau Duhesme ASCOPODU (18e) pour les illuminations de fin d'année 2010. Montant : 10.000 euros.
Déliberation
2011 DDEEES 178-1
Conseil municipal
Cession à la Société BATIGERE Ile-de-France de deux emprises de terrains aux 10, 12 et 14 rue Richomme (18e). Modification du bail emphytéotique conclu avec Paris Habitat sur la parcelle de terrain 10 rue Richomme (18e)
Déliberation
2011 DU 186-1
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre sur appel d'offres ouvert européen relatif à la mise en conformité des installations techniques du Parc des Princes (16e).
Déliberation
2011 DJS 344-1
Conseil municipal
Modification du programme de construction comportant 6 logements PLA-I, 9 logements PLUS et 3 logements PLS, 56 rue Trousseau (11e), ainsi que des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par FIAC en vue de son financement.
Déliberation
2011 DLH 158-1
Conseil municipal
Acquisition auprès de la SEMAPA de neuf emprises de voirie rue Thomas Mann, rue René Goscinny et rue des Frigos (13e) - ZAC Paris Rive Gauche.
Déliberation
2011 DU 133-1
Conseil municipal
Adhésion au Fonds pour la promotion des Etudes préalables, des Etudes transversales et des Evaluations.
Déliberation
2011 DGRI 66-1
Conseil municipal
Subvention (25.000 euros) avec convention à l'association Cités et Gouvernements Locaux Unis.
Déliberation
2011 DGRI 17-1
Conseil municipal
Subvention à l'Association Carrefour 14. Montant : 4.500 euros.
Déliberation
2011 SG 43-1
Conseil municipal
Echange entre l'immeuble communal 6 rue Colbert (2e) et la parcelle 8 rue Colbert (2e) appartenant à l'Etat.
Déliberation
2011 DU 100-1
Conseil municipal
Subventions (45.000 euros) à 9 associations étudiantes.
Déliberation
2011 DDEEES 75-1
Conseil municipal
Vente par voie d'adjudication publique d'un logement vacant 10 rue de Seine (6e)
Déliberation
2011 DU 193-1
Conseil municipal
Signature d'une convention et d'un avenant n°2 à convention passés avec l'association Caramel (12e) pour l'attribution d'une subvention d'équipement et d'une subvention de fonctionnement. Montant total : 518.501 euros.
Déliberation
2011 DFPE 77-1
Conseil municipal
Signature d'une convention avec l'association Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de Paris (9e) pour l'attribution d'une subvention pour son service de médiation familiale UDAF 75 Médiation. Montant : 8.000 euros.
Déliberation
2011 DFPE 314-1
Conseil municipal
Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec la Fondation OEuvre de la Croix Saint Simon pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la structure multi-accueil La Môme (19e). Montant : 177.384 euros.
Déliberation
2011 DFPE 122-1
Conseil municipal