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2009 (586)
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Conseil municipal (586)
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Déliberation (586)
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Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLAI à contracter par “ Paris Habitat - OPH “ en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation de 22 logements PLUS et 1 logement PLAI, répartis sur six arrondissements (12ème, 13ème, 15ème, 17ème, 18ème et 20ème), par la transformation de chambres en logements. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 DLH 97-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction entre la ville de Paris et les commerçants du Carreau du Temple (3ème arrondissement) en vue de leur indemnisation suite à la fermeture du marché. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 DDEE 188
Conseil municipal
Fixation des programmes limitatifs des épreuves A et B de sous-admissibilité du concours organisé au titre de l’année 2010 pour l’accès au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : éducation musicale dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 DRH 36
Conseil municipal
Caserne Napoléon (4ème).- Modification du calendrier de versement des sommes forfaitaires visées à l’article 2 du délibéré des 25 et 26 septembre 2006, délibéré approuvant la signature par M. le Maire de l’avenant à la convention d’affectation du 2 juillet 1991 concernant la restitution anticipée de la caserne Napoléon à la Ville de Paris. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 DU 80
Conseil municipal
Approbation du contrat de transaction valant solde de tout compte du marché d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux, appelé marché OPC réalisation dans le cadre du tramway des maréchaux sud à Paris (13e, 14e et 15e), marché numéroté 04/61 067 pour le titulaire : société anonyme EGIS Rail. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 DVD 175
Conseil municipal
Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 PP 58
Conseil municipal
Signature d’un avenant N°3 à la convention passée avec l’association “ABC Puériculture” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la structure multi accueil “Quai des Ours” (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 DFPE 134
Conseil municipal
Signature d’une convention avec l’association A Chacun ses Vacances (7e) pour l’attribution d’une subvention Fonds du Maire. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 DDATC 100
Conseil municipal
Signature d’une convention avec le “Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP)” pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 DJS 153
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction entre la ville de Paris et les commerçants du marché Riquet (19ème arrondissement) en vue de leur indemnisation suite à la fermeture du marché. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 DDEE 191
Conseil municipal
Approbation et signature d’une convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et Paris Habitat OPH pour la réalisation d’une crèche collective de 44 places, 48, rue Piat (20e). Approbation du principe de déclassement du domaine public municipal des volumes de la crèche sise 42-44, rue Piat. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 DFPE 4
Conseil municipal
Vœu relatif à la transformation en logements sociaux des bâtiments d’habitation issus du parc immobilier de “ La Poste “.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 V. 228
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres pour les travaux de reconstruction des voiries du Parc Montsouris (14e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 DEVE 80
Conseil municipal
Autorisation à M.le Maire de Paris de souscrire une convention de partenariat 2008 signée entre la Ville de Paris et l’association “MILA” et d’attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2009. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 DDEE 135
Conseil municipal
Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Le Repaire des Lutins” pour l’attribution d’une subvention d’équipement pour la restructuration et l’extension de la crèche parentale située 19, rue Henri Duvernois (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 DFPE 338
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Groupe de travail sur le règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes applicable à Paris.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 R. 43
Conseil municipal
Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Alliance. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 SG 108
Conseil municipal
Signature d’un contrat de transaction avec la société Otis. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 DAC 333
Conseil municipal
fixation des tarifs de restauration dans les écoles supérieures d’arts appliqués, pour l’année scolaire 2009/2010. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 DASCO 79
Conseil municipal
Approbation du principe de construction d’une crèche collective de 55 places 12/14, rue Botha (20e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre ; dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
JUILLET 2009
Déliberation
2009 DPA 24
Conseil municipal
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