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2007, DSTI 32 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant le Département de Paris et la Maison départementale des Personnes Handicapées préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation du Système Automatisé de Lien social pour l’Autonomie (SALSA) de la Direction des Affaires sociales, de l’Enfance et de la Santé sur la base du progiciel Perceaval.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

Votes spécifiques.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

2007, DF 14 G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d’investissement de 2007.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

2007, Adoption de comptes rendus.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

Ouverture de la séance.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

2007, DASES 325 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de créer un “Label Qualité Paris” pour les services à domicile, prestataires et mandataires ayant l’agrément qualité et/ou autorisés intervenant auprès des personnes âgées et handicapées. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la création du “Label Qualité Paris”.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

2007, DASES 368 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Aurore”, gestionnaire d’un centre de stabilisation pour les femmes victimes de violences situé à Paris 15e et fixation de la participation financière du Département de Paris au budget de fonctionnement de cette structure au titre de l’exercice 2007. Montant : 185.329 euros.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

2007, Voeu déposé par Mme Violette BARANDA, M. Olivier PAGÈS et les membres du groupe MoDem, relatif à la création de centres de planification et d’éducation familiale. Voeu déposé par l’Exécutif.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

2007, DF 9-2° G - Budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2007.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

2007, SG 2 G - Approbation de la convention-cadre n° 2006-12-03-0206 relative à la gestion du Fonds Social Européen Objectif 3 (FSE Objectif 3) entre le Département de Paris et l’Etat.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

Adoption, par un vote d’approbation, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

Suspension et reprise de la séance.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

Clôture de la séance.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

2007, Annexe n° 1 - Budget supplémentaire d’investissement.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

2007, DASES 356 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 28 avenants aux conventions “d’animation globale” pluriannuelles conclues avec les centres sociaux associatifs parisiens et de fixer la participation financière de Département au titre de l’exercice 2007. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

2007, DASES 24 G - Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 5.000.000 d’euros à l’Association pour le développement de la recherche sur le cerveau et la moelle épinière (ADREC) sise C.H.U. Pitié-Salpêtrière Bâtiment Paul Castaigne, 4783 boulevard de l’Hôpital (13e), pour la construction de l’Institut du Cerveau et de la moelle épinière (ICM).

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

2007, DDEE 45 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Fontaine au Roi Initiative” (11e) prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour soutenir son programme d’actions 2007. - Montant : 45.000 euros.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

2007, DDEE 47 G - Subventions d’investissement pour le soutien financier aux projets coopératifs labellisés par les Pôles de compétitivité “CAP Digital”, “Médicen Paris Région” (ex “Méditech”) et “System@tic Paros Région et déposés au 3e appel à projets du Fonds de Compétitivité des Entreprises”. - Montant total : 2.803.631 euros.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général

2007, DDEE 49 G - Approbation des modalités de passation de marchés publics d’insertion professionnelle en application de l’article 30 du Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés relatifs à la prise en charge d’allocataires parisiens du RMI qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique.

JUILLET 2007
Débat
Conseil général