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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “La pépinière Mathis”. - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDATC 127
Conseil municipal

Subvention d’aide au projet à l’association Club des Français Volants pour l’organisation du championnat de France des clubs 2007 de patinage artistique. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 374
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “LA FONDA” (7e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDATC 100
Conseil municipal

Subvention annuelle de fonctionnement au Comité Départemental d’Equitation de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 403
Conseil municipal

Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d’investis-sement de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DF 43
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 20 logements PLUS situé 54, rue du Mont-Cenis (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 147-2°
Conseil municipal

Aménagement de la ZAC “Claude Bernard Canal Saint Denis - quai de la Charente (19e) : Délégation du droit de préemption urbain, application et délégation du droit de préemption urbain renforcé à la SEMAVIP dans le secteur “Quai de la Charente”. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU 138-2°
Conseil municipal

Réalisation par l’association “La Mie de Pain” d’un programme de réhabilitation “PALULOS” d’un foyer de jeunes travailleurs “Paulin Enfert”, situé 52, rue Bobillot (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 158-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation et des modalités de passation du marché de travaux de réaménagement des bureaux et des circulations des 1er et 2e étages du bâtiment administratif, 25 boulevard Bourdon (4e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPA 184
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Institut d’Etudes de Recherches et de Formation en Action Sociale” (I.E.R.F.A.S) gestionnaire d’une crèche collective située dans le 15ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 375.826 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 118
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’un ou plusieurs appels d’offres ouverts en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marché(s) concernant l’informatisation de la gestion de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DSTI 52
Conseil municipal

ZAC de la Porte Pouchet (17e). - Approbation du programme des équipements publics. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU 22-2°
Conseil municipal

Subvention à l’association “Comité des Métallos” pour son “Parcours Filles/Femmes”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SG 111
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à la Maison des Journalistes, 35, rue de Cauchy (15e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SGRI 2
Conseil municipal

Fixation du statut particulier applicable au corps des agents d’accueil et de surveillance de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 40
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local d’activités prévu dans le programme de construction comportant 4 logements PLA-I situé 87, rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 113-3°
Conseil municipal

Construction du centre de secours d’Ivry-sur-Seine sis 39/45 rue Saint-Just, 94205 Ivry-sur-Seine. Désignation du maître d’œuvre. - Autorisation à Monsieur le préfet de police de signer le marché correspondant. - Section d’investissement - Individualisation d’une autorisation de programme de 1.422.000 euros T.T.C. - Imputation d’un crédit de 23.000 euros T.T.C. à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 PP 61
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’un montant de 1.000.000 euros à l’association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France (AOCDTF) pour la réhabilitation de ses locaux situés 72 à 90, rue de l’Hôtel de Ville (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association fixant les conditions de versement de la subvention. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 177
Conseil municipal

Attribution, à titre gratuit d’un terrain dans la limite maximale de 4 m² au cimetière du PèreLachaise, au profit de l’association de défense des familles des victimes de la catastrophe aérienne de la West Carribean Airways du 16 août 2005 au Venezuela. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPJEV 99
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Cap Sport Art Aventure Amitié” (CAP - S.A.A.A.). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec cet organisme. M.Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 28
Conseil municipal