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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Louis Brouillard située 37 bis boulevard de la Chapelle (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 290
Conseil municipal

Désignation d’un nouveau directeur du “Centre de Recherche, d’Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris” (C.R.E.C.E.P.). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPE 89
Conseil municipal

Avis sur un projet de décret modifiant le statut particulier des attachés d’administrations parisiennes. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 60
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat avec l’organisme coordonnateur OCAD3E en vue de la valorisation des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPE 86
Conseil municipal

Vœu relatif au classement de la rue Victorien Sardou.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 181
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition en VEFA de 24 logements PLUS et 8 logements PLA-I situé 51, rue du Cardinal Lemoine (5e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 134-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 10 logements PLA-I situé 54, rue du Mont-Cenis (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 147-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 10 logements PLS situé 4, rue Moret (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 126-2°
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux conclu par la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, pour la construction d’une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 326
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’acquisition de pavés en granit ou porphyre et dalles en porphyre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DVD 119
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 1 au marché n° 05-36047 relatif à l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance de type crèche collective situé 19, rue Charles Lecocq (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 330
Conseil municipal

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer au titre de 2007, d’un montant de 11.866 euros, à la Fondation de la Résistance (A00065), 30, boulevard des Invalides (7e), pour l’occupation de locaux communaux situés 16-18, place Dupleix (15e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 71
Conseil municipal

Vœu concernant la dépollution du sol sur le site de Beaugrenelle.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 191
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat pour l’opération “Paris-Plage”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DGIC 11
Conseil municipal

Vœu relatif à l’attribution de la dénomination “parc Martin Luther King” au parc Clichy-Batignolles (17e).

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 209
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de prestations de développements complémentaires de l’application Chronogestor de gestion des temps et de l’activité des personnels de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DSTI 34
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “CROIX ROUGE FRANCAISE” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 90.939 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 95
Conseil municipal

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché n° 06-36045, portant sur l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 2, rue Gabrielle (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 338
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à six associations du 16e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 275
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à 6 associations du 8e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 11
Conseil municipal