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DRH 12 G - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services départementaux au titre de 2007. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DF -
Conseil général

G - Vœu relatif à l’aide au maintien à domicile des seniors parisiens.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 9
Conseil général

G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à deux associations qui agissent en faveur des personnes handicapées visuelles, pour un montant total de 3.800 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 225
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris en vue de la passation d’un marché négocié, sans publicité et sans mise en concurrence préalable, d’achat et maintenance de lecteurs de badges, de droit de suivi du progiciel Chronogestor et de nouveaux modules dont le planning, avec la société GFI. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DSTI 50
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement au collège public parisien Jean Moulin (14e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 20
Conseil général

G - Subvention accordée à l’association “PROJETS-19” pour son action en faveur des personnes porteuses d’un projet de création d’entreprise ou d’activités. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 39
Conseil général

G - Adhésion du Département de Paris à l’Assemblée des Départements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2007. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDATC 12
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l’association “Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi Solidarité de Paris” afin de verser une dotation supplémentaire, nécessaire au financement des actions d’accompagnement et de formation des salariés en CA ou en CAE employés par le Département de Paris et de leurs tuteurs. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 54
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 25 avril 2005 avec l’Association pour le développement des Soins Palliatifs - Fondatrice dite ASP - Fondatrice sise 39, avenue de Clichy (17e). Attribution pour l’exercice 2007 à ladite association d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 342
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention triennale d’objectifs et de financement de 2006 fixant les modalités de versement de la participation au fonctionnement du service d’écoute et d’orientation géré par l’association “La Colline aux Enfants” situé 13, rue Curnonsky (17e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 364
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’Association Apprendre autrement située 34, rue Bassano (8e) fixant les conditions d’attribution d’une participation au fonctionnement de ladite association, d’un montant de 10.000 euros, pour financer les frais généraux liés au fonctionnement de la mini classe. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 251
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’un ou plusieurs appels d’offres ouverts en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marché(s) concernant l’informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DSTI 61
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres le 2 juillet 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAJ 17
Conseil général

G - Chantiers de solidarité internationale 2007. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention et fixation de la participation financière du Département de Paris avec l’organisme “Léo Lagrange Ile-de-France”, 153, avenue Jean Lolive, 93500 Pantin, pour l’organisation de deux chantiers internationaux en direction de jeunes en difficulté. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 347
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions au titre de la prévention précoce avec l’association Liens Animation Culture - LAC et l’Association pour l’Ouverture du Centre Social des Amandiers - AOCSA. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 356-2°
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à la Fédération d’Aide à la Santé Mentale Croix-Marine (FASM Croix-Marine), située 31, rue d’Amsterdam (8e), pour la poursuite de ses actions d’information et de formation dans le domaine de la santé mentale. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 217
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en œuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d’Ile de France pour ce qui concerne le programme 2007 d’aménagements de sécurité des carrefours. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DVD 116
Conseil général

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 R. 11
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention triennale d’objectifs et de financement de 2006 fixant les modalités de versement de la participation au fonctionnement de la maison d’accueil “Églantine” 21, rue Salneuve (17e), gérée par le Centre d’Action Social Protestant (CASP). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 345
Conseil général

DASES 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer, avec l’association “Péniche du cœur”, une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement pour l’opération de déplacement et de mise aux normes d’un centre d’hébergement d’urgence situé sur une péniche actuellement amarrée Port d’Austerlitz (13e). Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI et M. Jean-Yves MANO rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH -
Conseil général