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Création d’une opération d’aménagement et de développement économique sur les secteurs “”Quartier Latin” (5e et 6e), “Entre Deux Gares” et “Lancry” (10e) “Daumesnil-Félix Eboué” (12e) et “Jon-quière-Epinettes” (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 178
Conseil municipal

Vœu concernant les panneaux publicitaires.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 207
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, de marchés à bons de commande pour la maintenance des systèmes de temporisation des réservoirs de chasse du réseau d’assainissement parisien (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPE 23
Conseil municipal

Abandon de la procédure de classement d’office dans le domaine public routier de la Ville de Paris et de fixation des alignements de la rue Victorien Sardou située dans le 16e arrondissement de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU 127
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société France Téléphone Ile-de-France SA relatif au marché n° 01/05-222. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DSTI 17
Conseil municipal

Subvention “au titre de la Démocratie Locale” à l’Association “6 à Tous” située 1, rue de Fleurus (6e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDATC 132
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l’Amicale Nationale des déportés et familles de déportés et ses Kommandos ou par abréviation “Amicale de Mauthausen”. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 82
Conseil municipal

Subvention à l’association “Foyer Jorbalan”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SG 84
Conseil municipal

Modification de la délibération 2005 DRH 421°) 2°) 3°) portant dispositions statutaires relatives à l’emploi d’assistant d’exploitation de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 47
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 20 novembre 2006 avec l’association “Aire de Famille” gestionnaire du lieu d’accueil enfants-parents “Le Coquelicot” situé 5, place du Maroc (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 16.079 euros au titre de l’année 2007. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 301
Conseil municipal

Communication à M. le Maire de Paris relative à l’arrêté préfectoral I.5696 du 2 mars 2007 autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Envi-ronnement, l’implantation et l’exploitation par le Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères d’un centre de tri de collecte de déchets ménagers, comportant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, situé 62 rue Henry Farman (15ème). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPJEV 111
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Ozar Hatorah” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 11e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 106.993 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 259
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “AIDE AUX MERES DE FAMILLES” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 7e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 195.477 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 224
Conseil municipal

Vœu concernant l’adoption du Règlement Local de Publicité.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 206
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif sur la mise en œuvre du vœu facilitant l’accès aux Vélib’ pour les agents de la Ville.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 176
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “l’Estran”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPP 10
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant la propriété communale située 117, rue de Ménilmontant (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 138
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/26-561, signé avec Mme Fabienne BULLE, architecte mandataire, et le bureau d’étude SARL SIBAT, co-traitant, relatif à la restructuration du centre d’animation 56, avenue Marc Sangnier (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26-050, signé avec la société SIRC SNC, relatif à la restructuration du centre d’animation 20, avenue Marc Sangnier (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPA 132
Conseil municipal

Chèque emploi service universel garde d’enfants. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 69
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et un local d’activités situé 87, rue des Poissonniers (18e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 113-1°
Conseil municipal