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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant aux conventions conclues en 2007 avec 10 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention précoce et fixation de la participation financière au titre de l’exercice 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 360-1°
Conseil général

G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 47
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un second avenant à la convention triennale du 25 octobre 2005 avec l’association “Primo Levi - Groupement inter-associatif d’Assistance aux Victimes de la Répression”, fixant à 15.000 euros au titre de l’exercice 2007 la subvention accordée par le Département de Paris pour son projet d’accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 310
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/27- 032 signé avec la société COLAS IDFN, relatif aux travaux d’extension et de restructuration au Collège Louise Michel 11, rue Jean Poulmarch (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPA 24
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement de 39.319,50 euros au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, dont le siège social est situé 5, boulevard Diderot (12e) en tant que gestionnaire, pour le financement de travaux et d’équipement du Point Paris Emeraude du 17e arrondissement, au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 341
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux de remplacement de déclencheur manuel d’alarme incendie et d’entretien courant au lycée collège public parisien Jean-Baptiste Say (16e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 17
Conseil général

G - Modification de la délibération GM 228 du 22 mai 1995 relative à la nouvelle bonification indiciaire. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 12
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.100 euros à l’associa-tion “Les Musicoliers” sise 58, rue de Saussure (17e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 355
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 6.000 euros à l’association “Archipélia” sise 17, rue des Envierges (20e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 332
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 28 avenants aux conventions “d’animation globale” pluriannuelles conclues avec les centres sociaux associatifs parisiens et de fixer la participation financière du Département de Paris au titre de l’exercice 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 356-1°
Conseil général

G - Attribution de cinq subventions de fonctionnement aux associations qui contribuent au Programme de prévention des addictions en milieu festif à Paris intitulé “Fêtez Clairs” pour un total de 46.000 euros pour l’exercice 2007. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions annuelles l’une avec l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie pour son comité parisien (ANPAA 75), l’autre avec le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) ; un avenant avec “Le Kiosque Info Sida Toxicomanie” avec le Préfet de Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, le protocole “Fêtez Clairs” auquel adhèrent les partenaires de ce programme ainsi que la Charte “Fêtez Clairs” qu’adoptent les établissements et organisateurs de soirée à Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 153
Conseil général

des membres présents

JUILLET 2007
Déliberation
2007 SG 3
Conseil général

G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à trois associations qui contribuent par leurs activités à améliorer l’accès des personnes handicapées à la culture et aux loisirs, pour un montant total de 14.500 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 211
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 1 à la convention de financement pluriannuelle signée avec l’association “Centre d’études et de recherches pour l’accompagnement des familles par la médiation” (CERAF Méditation) sise 236, rue Marcadet (18e) pour son action de médiation familiale. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 314
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Vie et Avenir” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAPHMA). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 244
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros à l’association “Solidarité Enfants Sida ou Sol En Si” sise 9 bis, rue Léon Giraud (19e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 285
Conseil général

G - Subvention à l’association “PROJETS19” pour son action en faveur des demandeurs d’em-ploi parisiens. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 59
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer le montant de la dotation de fonctionnement pour 2007 des centres de planification et d’éducation familiale. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 17
Conseil général

G - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché à bons de commande pour des prestations intellectuelles d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relatives à la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE®) pour des opérations relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. - Autorisation au coordonnateur du groupement de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPA 36
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert afin de permettre à l’ensemble des membres du groupement de procéder à l’informatisation de la gestion de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DSTI 58
Conseil général