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Communication à M. le Maire de Paris relative à l’arrêté préfectoral I.5696 du 2 mars 2007 autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Envi-ronnement, l’implantation et l’exploitation par le Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères d’un centre de tri de collecte de déchets ménagers, comportant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, situé 62 rue Henry Farman (15ème). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPJEV 111
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Ozar Hatorah” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 11e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 106.993 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 259
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “AIDE AUX MERES DE FAMILLES” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 7e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 195.477 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 224
Conseil municipal

Vœu concernant l’adoption du Règlement Local de Publicité.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 206
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif sur la mise en œuvre du vœu facilitant l’accès aux Vélib’ pour les agents de la Ville.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 176
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “l’Estran”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPP 10
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant la propriété communale située 117, rue de Ménilmontant (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 138
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/26-561, signé avec Mme Fabienne BULLE, architecte mandataire, et le bureau d’étude SARL SIBAT, co-traitant, relatif à la restructuration du centre d’animation 56, avenue Marc Sangnier (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/26-050, signé avec la société SIRC SNC, relatif à la restructuration du centre d’animation 20, avenue Marc Sangnier (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPA 132
Conseil municipal

Chèque emploi service universel garde d’enfants. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 69
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et un local d’activités situé 87, rue des Poissonniers (18e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 113-1°
Conseil municipal

Vœu relatif aux sites de desserrement nécessaires à la réhabilitation du foyer de travailleurs migrants Fontaine au Roi (11e).

JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 210
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants de transfert substituant la société CELSIO à la Société SERTBA génie climatique pour les marchés n° 05-25123 et n° 06-25037. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPA 190
Conseil municipal

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’un jardin sur dalle de couverture du périphérique - Porte de Vanves (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de maîtrise d’œuvre. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DEVE 132
Conseil municipal

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Georges Germain et Eugène Crepieux, 1, boulevard Magenta (10e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 309
Conseil municipal

Classement hiérarchique de l’emploi d’agent d’encadrement du fossoyage de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 51-2°
Conseil municipal

Subvention à l’association “Les Offices Algériens” (5e), pour la réalisation du programme 2007 de sa galerie ARCIMA. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 175
Conseil municipal

Modification des modalités d’organisation du travail des personnels des bibliothèques de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 531
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 11 logements PLUS situé 128, rue de Tolbiac (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 149-2°
Conseil municipal

DF 143 - Vente de l’immeuble situé 32, rue Polonceau (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal

Convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l’association “La Ligue de l’Enseignement - Fédération de Paris” pour la gestion des centres d’animation Clavel, 26, rue Clavel, Curial, 90 rue Curial, Mathis, 15, rue Mathis, Rébeval, 36, rue Rébeval, Lilas, 2 à 4 rue des Lilas, (ouverture le 1er septembre 2007) et de l’Antenne Jeune Curial, 90 rue Curial (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 352
Conseil municipal