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2007 (646)
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Conseil municipal (646)
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Déliberation (646)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail emphytéotique avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC), pour la location d’un local situé 133-135, boulevard Sérurier (19e), accueillant le centre d’animation Solidarité Angèle Mercier. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 399
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure, au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique signé avec “France Euro Habitat” portant location de lots communaux situés dans l’immeuble en copropriété 126, rue de Charonne (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 67-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A Cinéma Saint André des Arts, 30, rue Saint André des Arts (6e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l’année. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 SG 129
Conseil municipal
MA 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l’Association Solidarité Insertion Internationale (A.S.I.I.), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de Police de signer un marché pour la fourniture de pièces de rechange, de pneumatiques, de produits et ingrédients de carrosserie, de liquide de refroidissement et de lave-glace nécessaires à la réparation et à la maintenance des véhicules, d’ensembles et de pièces détachées de matériels de signalisations électriques sonores et lumineuses spécifiques pour les véhicules et engins de secours ou d’assistance aux victimes et de lutte contre l’incendie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris lot n° 3 “Fourniture de pièces détachées, ensembles, sous-ensembles, accessoires, outillages spécifiques et produits divers nécessaires à l’entretien et à la réparation des poids-lourds, véhicules utilitaires et véhicules spéciaux de marque MERCEDES”. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 PP 68
Conseil municipal
Subventions annuelles de fonctionnement à 16 associations du 10e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 14
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Lutin Lune” gestionnaire d’une crèche parentale située au 42, rue d’Avron dans le 20ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007au dit établissement pour un montant total de 44.824 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 60
Conseil municipal
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ SAINTE-AGNES “ gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 7ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 80 237 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 134
Conseil municipal
Création d’un point de location de cycles dans le prolongement des Jardins du Trocadéro sur le musoir stabilisé situé entre les avenues de New York et des Nations Unies à Paris 16ème. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPJEV 127
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Musique en Sorbonne - Chœur et orchestre de l’Université Paris-Sorbonne, dont le siège social est situé 2, rue Francis de Croisset (18e), au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 128
Conseil municipal
Attribution d’une subvention au profit de l’association Comité National de Solidarité Laïque sise 22, rue Corvisart (13e), pour son projet d’appui à la reconstruction du Liban à travers l’éducation “Liban, des écoles pour la paix”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 SGRI 38
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDATC 124
Conseil municipal
Rapport de présentation du budget supplémentaire de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DF 53
Conseil municipal
DF 75 - Cession de parcelles de terrains situées à Triel-sur-Seine (Yvelines), lieudit “Les Grésillons”. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 4 logements PLUS, 3 logements PLS et 2 ateliers d’artistes situé 9-11 et 26, passage Duhesme (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 115-1°
Conseil municipal
Aménagement de la ZAC “Claude Bernard Canal Saint Denis- Quai de la Charente” (19e).- Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique et de l’enquête parcellaire du secteur “Quai de la Charente”. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU 138-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec Association “Œuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes” (O.N.C.P.), ayant son siège 22 bis, rue Claude Lorrain (16e) pour la rénovation et la mise aux normes de sa crèche collective “Point du Jour” située à la même adresse. Attribution d’une subvention d’équipement de 551.444 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 247
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des protocoles transactionnels avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de Seine, afin de les indemniser des frais déjà engagés ou futurs à la suite de l’accident dont a été victime Madame CALLU MERITE, avenue Marc Sangnier à Paris 14è, le 27 octobre 2002 et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPJEV 108
Conseil municipal
Subventions annuelles de fonctionnement à sept associations du 9e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 268
Conseil municipal
Vœu relatif au devenir de l’Imprimerie Nationale rue de la Convention (15e).
JUILLET 2007
Déliberation
2007 V. 180
Conseil municipal
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